Maintien de salaire et sanction disciplinaire

Mccrazy - 2 juin 2022 à 14:30
kang74 Messages postés 5687 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 2 juin 2022 à 17:45
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie à cause de mon employeur et son comportement envers moi.

Que vous compreniez bien, mon patron a 2 entreprises différentes collées l’une à l’autre ( un bar et une poissonnerie).

Depuis qu’il est au courant que je suis au courant de sa liaison extra conjugale avec l’une de ses employées de l’autre entreprise ( les deux entreprises communiquent par l’arrière ) il me fait la misère.

Il a tout d’abord inventé que je l’ai volé ( je travail dans le bar) une somme colossale de 16.000€ dont il ne sait prouver car il n’a aucune preuve seul base ; l’inventaire qui n’a jamais été fait donc autant dire que c’est des mensonges !!! Pour seule preuve ( ses dires ) c’est qu’il aurait des attestations de clients. Exemple ; Paul est venu au bar le 1 er juin a 18h il a bu 2 bières et a payé en espèce. On ne retrouve pas la trace du ticket de Paul sur la caisse ni l’argent. Bien sûr, attestation de ses amis.

A savoir qu’il à été voir mon père sur son lieu de travail ( qu’il ne connaît pas plus que ça !!!!) pour lui dire que j’avais volé qu’il voulait ma démission au soir etc. Étant prévenu par mon père j’ai posé un arrêt maladie le jour même afin de comprendre ce qu’il m’arrivait je suis à l’arrêt depuis le 04 mars 2022.

Il décide donc début avril d’entamer un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller au licenciement j’ai donc rdv avec lui le 15 Avril pour me défendre je me suis muni d’un médiateur. A ce moment là, après le rdv il a entre 48h et 1 mois pour me donner la sanction. Arrive donc le 15 mai 2022 ( un dimanche ) donc reporté au lundi ( le lundi étant un jour chômé dans l’entreprise ) c’est reporté au mardi 17 Mai 2022.

Il m’a renvoyé un recommandé édité au mardi 17 Mai mais envoyé le 19 Mai 2022. Le cachet de la poste faisant fois ( normalement ) pour un second rdv lié au premier. Étant hors délais, je lui répond par recommandé qu’il est hors délais que je refuse ce rdv.

Mes questions :
- suis-je dans mes droit d’avoir refusé ce rdv?
- depuis mon arrêt le 04 mars 2022 je n’ai perçu aucun complément/ maintien de salaire juste la sécu a 50% je suis arrivé dans l’entreprise le 22 septembre 2020 et ma convention collective dit qu’il faut 3 ans d’ancienneté pour percevoir un maintien de salaire mais dans le code du travail il est écrit 1 an d’ancienneté qu’est ce qui prime ? La convention ou le code du travail ? Dans ce cas que faire ?
Désolé pour tout ce qui a à lire mais j’ai fait au mieux à savoir que je ne peux plus me présenter en physique vers mon employeur pour des raisons de sécurité ( plusieurs menace physique ( orale ) ) etc

Je n’ai pas envie de déposer plainte et entamé toute des démarches ( avocat etc ) j’ai 24 ans ce serait dommage d’en arriver jusque là ..

Que me conseillez vous ?


Merci
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1 réponse

kang74 Messages postés 5687 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 821
2 juin 2022 à 16:27
Bonjour

Cela ne sert jamais à rien de ne pas se présenter à une convocation, puisque c'est vous qui vous privez d'informations qui pourraient vous être utiles et c'est dommage de ne pas laisser un employeur se mettre en tort , car au final, s'il veut vous licencier il vous licenciera ( et ce sera à vous d'aller au CPH)
Il n'y avait aucune raison de vous proposer un deuxième entretien pour vous faire connaître la sanction, une simple notification suffisait .
A moins que ce second entretien était pour une autre sanction, pour un autre fait, et là il est dans les rêgles ( et vous ne saurez jamais l'objet de cet entretien ...)
Donc que disait ce second courrier ?
Pour le reste quelle est votre CCN ? Avez vous été en arrêt dans les 12 mois qui précède celui ci ?
Je ne vois pas bien pourquoi vous pourriez déposer plainte .
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Bonjour,
Le courrier dit suite à l’entretien du 15 avril je vous convoque pour un deuxième rdv donc en rapport avec le premier .. et si je ne m’y suis pas présenté c’est que je ne suis pas en sécurité face à lui étant donné toutes les menaces que j’ai déjà reçu les insultes etc c’est pour me protéger en partie que je ne suis pas allé ! Ma convention collective c’est la HCR code naf 5630F et non je n’ai pas été en arrêt dans les 12 mois c est la première fois que je suis en arrêt de toute ma vie ça a commencé le 4 mars jusqu’au 6 juin inclus pour l’instant et niveau plainte, c’est par rapport aux menaces diffamation discrimination homophobie et j’en passe j’ai également un très gros dossier que je pourrai présenter aux prud’hommes mais encore , cela reste des démarches et des préoccupations que j’aimerai me passer… merci pour votre réponse
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kang74 Messages postés 5687 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 821 > Mccrazy
2 juin 2022 à 17:45
Ok .
Etes vous sure d'avoir 1 an d'ancienneté, dans la mesure ou les périodes de chômage partiel ne sont pas pris en compte ?( et bon en étant embauchée en 2020 la question se pose pour ce secteur ...)
Votre présence n'est pas obligatoire, vous pouvez vous faire accompagner comme cela avait été fait la première fois ...
Mais fortement conseillée si vous faites une procédure ( et pour le moment on semble y aller puisque de toutes les façons vos conditions de travail ne vous satisfont pas et qu'à mon avis il ne va pas être enclin à vous garder ...)
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