Erreur orthographe nom de famille
nipohia-52
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
l'orthographe de mon nom comporte une erreur et ce depuis plus d'un siecle (oui je sais ça fait longtemps) suite au décès de mon père je souhaite faire modifier mon nom afin de revenir à l'orthographe originel. Apres de multiples démarches auprès des mairies, j'ai collecté les différents actes de naissance de mon père et grand-père. Je ne sais pas vers qui me renseigner car il s'agit d'une erreur ancienne et moi seul souhaite rectifier l'orthographe, pas mes frères. Sur un ancien registre d'état civil consulté aux archives départementale, nous avons trouver un descendant du frère de mon aïeul qui a fait rectifier en 1972 l'orthographe par jugement du tribunal. Est-ce vers le tribunal que je dois me retourner ? Et le tribunal d'où?
D'avance Merci
l'orthographe de mon nom comporte une erreur et ce depuis plus d'un siecle (oui je sais ça fait longtemps) suite au décès de mon père je souhaite faire modifier mon nom afin de revenir à l'orthographe originel. Apres de multiples démarches auprès des mairies, j'ai collecté les différents actes de naissance de mon père et grand-père. Je ne sais pas vers qui me renseigner car il s'agit d'une erreur ancienne et moi seul souhaite rectifier l'orthographe, pas mes frères. Sur un ancien registre d'état civil consulté aux archives départementale, nous avons trouver un descendant du frère de mon aïeul qui a fait rectifier en 1972 l'orthographe par jugement du tribunal. Est-ce vers le tribunal que je dois me retourner ? Et le tribunal d'où?
D'avance Merci
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1 réponse
Adressez-vous déjà au tribunal judiciaire du ressort de votre domicile pour enclencher votre procédure.
À partir de là, vous serez orienté et suivi.
Mais attention : une telle procédure est longue, plusieurs mois au moins, voire années, pour finir au niveau ministériel puis par une mention au Journal Officiel.
Voir déjà ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
en sachant que les démarches vont être modifiées et facilitées à partir du 1er juillet 2022.
À partir de là, vous serez orienté et suivi.
Mais attention : une telle procédure est longue, plusieurs mois au moins, voire années, pour finir au niveau ministériel puis par une mention au Journal Officiel.
Voir déjà ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
en sachant que les démarches vont être modifiées et facilitées à partir du 1er juillet 2022.
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