Retenue sur salaire pour des absences du début de l’année
Alexis
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kang74 Messages postés 7261 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7261 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de démissionner d’un contrat de professionnalisation. Aujourd’hui mon employeur refuse de me payer mes congés dues.
En réponse à cela, il m’explique que j’ai eu de nombreuses absences sur les temps de formation depuis le début d’année et que s’il me paye mes congés dues, il fera une retenue de salaire de mes absences depuis le début de l’année.
Est il en droit de faire une retenue de salaire pour des absences datant du début de l’année ? Où les bulletins de paies ont déjà été édités et ne mentionne aucune absence.
Les absences sont réels sur les temps de formation, mais jusqu’à maintenant il ne souhaitait pas en tenir compte. Depuis qu’il a su ma démission, il souhaite se voir « rembourser » ses absences.
Merci pour vos réponses.
Je viens de démissionner d’un contrat de professionnalisation. Aujourd’hui mon employeur refuse de me payer mes congés dues.
En réponse à cela, il m’explique que j’ai eu de nombreuses absences sur les temps de formation depuis le début d’année et que s’il me paye mes congés dues, il fera une retenue de salaire de mes absences depuis le début de l’année.
Est il en droit de faire une retenue de salaire pour des absences datant du début de l’année ? Où les bulletins de paies ont déjà été édités et ne mentionne aucune absence.
Les absences sont réels sur les temps de formation, mais jusqu’à maintenant il ne souhaitait pas en tenir compte. Depuis qu’il a su ma démission, il souhaite se voir « rembourser » ses absences.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
C'est tout à fait légal. Il n'a pas à vous rémunérer pour des heures non faites en formation.
Il dispose d'un délai de 2 ans pour faire les corrections, mais de 2 mois pour pouvoir entamer une procédure disciplinaire à votre encontre (ex. : mise à pied non rémunérée jusqu'au terme de votre contrat).
CB
C'est tout à fait légal. Il n'a pas à vous rémunérer pour des heures non faites en formation.
Il dispose d'un délai de 2 ans pour faire les corrections, mais de 2 mois pour pouvoir entamer une procédure disciplinaire à votre encontre (ex. : mise à pied non rémunérée jusqu'au terme de votre contrat).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Néanmoins, sur les bulletins de salaire des mois depuis le début de l’année il y a une mention indiquant: « nombre d’heures rémunérées: 140h00min »
Comment 5 mois plus tard il est justifiable de venir déduire des absences qu’il avait connaissance lorsque les bulletins de salaire ont été édités ?
Je trouve cela très dangereux, ça laisse l’employeur libre de nombreux abus.
L'employeur et le salarié ont autant le droit de réclamer un dû ou un indû sur le même délai , et jusqu'à 3 ans en arrière qu'ils peuvent le faire .