Provision pour quote-part de la taxe foncière
Tignon
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Tignon Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2022 - 18 mai 2022 à 08:14
Tignon Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2022 - 18 mai 2022 à 08:14
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djivi38
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16 mai 2022 à 17:13
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bonjour,
avez-vous eu copie de l'avis de la TF ?
Si non : commencez par la réclamer.
cdt.
avez-vous eu copie de l'avis de la TF ?
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Tignon
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16 mai 2022 à 17:15
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Oui, j'ai bien reçu l'avis.
Tignon
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18 mai 2022
Modifié le 16 mai 2022 à 18:42
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Je me suis mal exprimé. Mon bailleur a t-il le droit de me demander une régularisation de 455€ en plus de taxe foncière indiquée à 30€/mois sur le bail (soit 360€ l'année) ?
De plus, a t-il le droit de garder mon dépôt de garanti jusqu'à ce que je paye ?
C'est peut-être plus clair comme cela.
De plus, a t-il le droit de garder mon dépôt de garanti jusqu'à ce que je paye ?
C'est peut-être plus clair comme cela.
djivi38
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Modifié le 16 mai 2022 à 18:33
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"... où le bail de un an stipule de verser au bailleur la somme de 30€/mois pour Provision pour la quote-part de la taxe foncière "
Qui dit "provisions" dit "régularisation".
Dans votre post initial vous parlez de 30 € de provisions mensuelles... et post 4 de 20 € de provisions mensuelles...faudrait savoir !!!!!
Votre bailleur est aussi en droit de retenir sur votre dépôt de garantie la somme due pour la régularisation de vos provisions mensuelles de TF... et de vous restituer le solde.
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Tignon
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16 mai 2022 à 18:32
16 mai 2022 à 18:32
Il s'agit bien de 30€/mois payés au cours de l'année 2021 soit 360€ payés. Il resterait 455€ à payer.
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18 mai 2022 à 08:14
18 mai 2022 à 08:14
J'ai reçu des indications contradictoires. Les provisions pour charges sont une estimation et la régularisation représente 2 fois et demi les provisions, ce qui entraîne un vice de procédure. Il faut que je creuse un peu plus.
Merci à vous pour vos réponses.
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