Provision pour quote-part de la taxe foncière
Tignon
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Tignon Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis dans un local commercial où le bail de un an stipule de verser au bailleur la somme de 30€/mois pour Provision pour la quote-part de la taxe foncière
Après avoir quitté les lieux, le bailleur me réclame 815€ de taxe foncière, soit une régulation de 455€.
De plus, le bailleur refuse de me rembourser ma caution car il a peur que je ne puisse le rembourser.
Ma question est simple : en a t-il le droit ?
Merci beaucoup !
Je suis dans un local commercial où le bail de un an stipule de verser au bailleur la somme de 30€/mois pour Provision pour la quote-part de la taxe foncière
Après avoir quitté les lieux, le bailleur me réclame 815€ de taxe foncière, soit une régulation de 455€.
De plus, le bailleur refuse de me rembourser ma caution car il a peur que je ne puisse le rembourser.
Ma question est simple : en a t-il le droit ?
Merci beaucoup !
5 réponses
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bonjour,
avez-vous eu copie de l'avis de la TF ?
Si non : commencez par la réclamer.
cdt.
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Je me suis mal exprimé. Mon bailleur a t-il le droit de me demander une régularisation de 455€ en plus de taxe foncière indiquée à 30€/mois sur le bail (soit 360€ l'année) ?
De plus, a t-il le droit de garder mon dépôt de garanti jusqu'à ce que je paye ?
C'est peut-être plus clair comme cela.-
"... où le bail de un an stipule de verser au bailleur la somme de 30€/mois pour Provision pour la quote-part de la taxe foncière "
Qui dit "provisions" dit "régularisation".
Dans votre post initial vous parlez de 30 € de provisions mensuelles... et post 4 de 20 € de provisions mensuelles...faudrait savoir !!!!!
Votre bailleur est aussi en droit de retenir sur votre dépôt de garantie la somme due pour la régularisation de vos provisions mensuelles de TF... et de vous restituer le solde.
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Il s'agit bien de 30€/mois payés au cours de l'année 2021 soit 360€ payés. Il resterait 455€ à payer.
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J'ai reçu des indications contradictoires. Les provisions pour charges sont une estimation et la régularisation représente 2 fois et demi les provisions, ce qui entraîne un vice de procédure. Il faut que je creuse un peu plus.
Merci à vous pour vos réponses.
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