Déclaration enfant en garde exclusive
Aurelie
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
Mon fils ne voit plus son père depuis maintenant près de 2 ans et vit exclusivement chez moi.
Nous ne sommes pas repassé devant le juge et la garde alternée est toujours ce qu'indique le dernier jugement.
Puis-je tout de même indiquer sur ma déclaration, mon fils comme demeurant exclusivement à mon domicile ou bien faut-il repasser devant le juge ou faire constater cela par un huissier ou quelque chose de ce genre ?
Merci
Mon fils ne voit plus son père depuis maintenant près de 2 ans et vit exclusivement chez moi.
Nous ne sommes pas repassé devant le juge et la garde alternée est toujours ce qu'indique le dernier jugement.
Puis-je tout de même indiquer sur ma déclaration, mon fils comme demeurant exclusivement à mon domicile ou bien faut-il repasser devant le juge ou faire constater cela par un huissier ou quelque chose de ce genre ?
Merci
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4 réponses
Vous devez indiquer la vérité sur votre déclaration de revenus.
Si le père indique une garde alternée et vous une charge pleine, il vous appartiendra de la justifier.
Si on sort du domaine fiscal, le père peut très bien vous attaquer pour non respect du jugement qui indiquait la garde alternée.
Si le père indique une garde alternée et vous une charge pleine, il vous appartiendra de la justifier.
Si on sort du domaine fiscal, le père peut très bien vous attaquer pour non respect du jugement qui indiquait la garde alternée.
Bonjour
Votre déclaration de quoi ?
Le mieux est effectivement d'avoir un jugement pour clarifier les choses ( vous comptez payer chaque jour un huissier pour qu'il constate que vous avez votre enfant tout le temps?)
Votre déclaration de quoi ?
Le mieux est effectivement d'avoir un jugement pour clarifier les choses ( vous comptez payer chaque jour un huissier pour qu'il constate que vous avez votre enfant tout le temps?)
Contrairement à la caf qui peut statuer sur une situation de fait les impots demandent qu'on justifie .
Et le seul justificatif probant est actuellement le jugement .
Après , si vous vous arrangez avec votre ex, et que vous obtenez une tracé écrite why not ?
Je ne peux que vous conseiller de passer devant le JAF pour que la réalité soit conforme à un jugement : il y a plein de situation ou vous allez vous retrouver coincé ( exemple une pièce d'identité, les bourses d'études supérieures, etc)
Et le seul justificatif probant est actuellement le jugement .
Après , si vous vous arrangez avec votre ex, et que vous obtenez une tracé écrite why not ?
Je ne peux que vous conseiller de passer devant le JAF pour que la réalité soit conforme à un jugement : il y a plein de situation ou vous allez vous retrouver coincé ( exemple une pièce d'identité, les bourses d'études supérieures, etc)
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