Conditions de Mise à pied à titre conservatoire

Question

Bonjour, 

Je suis en arrêt depuis trois semaines suite à un burn out et harcèlement moral Qui dure depuis 18 mois  et mon arrêt a été prolongé le 22 avril jusqu’au 16 mai .
J’ai reçu par mail une notification de mise à pied a titre conservatoire hier soir ( dimanche a 21h ) Alors que mon arrêt a été prolongé vendredi et il a été transmis . 
Mon employeur peut il me priver de mes indemnités journalières ? 
La mise à pied peut elle intervenir sans que j’ai été reçu au préalable pour me prévenir de cette éventuelle décision ? 
Merci de votre aide 
Bien à vous

dna.factory · Answer

La mise à pied peut elle intervenir sans que j’ai été reçu au préalable pour me prévenir de cette éventuelle décision ?  
Le coeur même de la mise à pied conservatoire est de retirer à un employé l'accès aux ressources (et locaux) de l'entreprise pendant la procédure de licenciement pour éviter que celui se venge en pratiquant le sabotage.
De fait la mise à pied interviens généralement 'par surprise' avec accompagnement du salarié hors des locaux si nécessaire.
Donc oui, la mise à pied intervient sans un entretien pour vous prévenir.
Suite à cela, dans un délai d'un mois vous allez avoir l'entretien préalable au licenciement. Et si vous n'êtes pas licencié, cette période sera payée (normalement, salaire normal à 100%).
Sinon... et bah en situation classique elle ne l'est pas. Je ne saurais pas affirmer ce qui va se passer, mais logiquement, je considère que vous n'aurez pas non plus vos indemnités journalières.

Vous aurez bien sur le droit d'aller au prud'hommes pour contester ce licenciement, cette mise à pied ou même le harcèlement moral (vous avez 5 ans pour le faire).
Pour ma part je considère le licenciement légitime au vu des informations indiquée. pour le reste, je ne saurais me prononcer. Et je saurais encore moins deviner le résultat du jugement.

Ava · Answer

Bonjour , 

Merci de votre retour rapide , mais je ne comprends pas pourquoi vous trouvez le licenciement légitime ? 
J’ai travaillé dur durant deux ans sans jamais m’absenter et en ne comptant pas mes heures  , je subis un harcèlement moral depuis mon arrivée à cette fonction , ou je suis constamment humiliée et malmenée , je finis par craquer physiquement et psychologiquement il y a trois semaines … et cela justifie une mise à pied à titre conservatoire ?

Conditions de Mise à pied à titre conservatoire

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