Achat maison jardin pas sur parcelle cadastrale
Max595
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BmV Messages postés 43792 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43792 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'une maison avec une terrasse et un jardin. Le compromis a été signé, rdv chez le notaire au mois de juin.
Par curiosité, en regardant la parcelle cadastrale sur internet, je me suis aperçu que le jardin n'y figurait pas. Il apparait sur une parcelle voisine.
Que faire ?
Merci de vos réponses.
Je viens de faire l'acquisition d'une maison avec une terrasse et un jardin. Le compromis a été signé, rdv chez le notaire au mois de juin.
Par curiosité, en regardant la parcelle cadastrale sur internet, je me suis aperçu que le jardin n'y figurait pas. Il apparait sur une parcelle voisine.
Que faire ?
Merci de vos réponses.
7 réponses
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Vérifiez sur votre compromis et/ou auprès du notaire ce que vous allez acheter avant de vous lancer dans des procédures peut-être inutiles.
Si une parcelle est matérialisée sur le plan cadastral, elle est déjà bornée....
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Bonjourue le jardin soit situé sur une autre parcelle que la maison, n'a aucune importance juridique.
En revanche, il semblerait selon vos dires, que cette parcelle qui supporte le jardin n'appartiendrait à votre vendeur.Alors là c'est une question qu'il faut absolument tirer au clair.
Qui a rédigé le compromis? C'est à son rédacteur qu'il revient d'élucider cette histoire à partir du titre de propriété fourni par le vendeur. -
Bonjour
Demandez immédiatement une explication au notaire
Vous avez signé quand le compromis? -
Que faire ?
Rien.
Dans le compromis (vérifiez...) et dans l'acte, il sera précisé que vous achetez deux parcelle cadastrales, celle de la maison et celle du jardin.
Ces deux parcelles réunies représentent un fonds, une propriété.
Une propriété peut très bien être constituée de deux, trois, quatre, huit, vingt ... parcelles cadastrales, lesquelles parcelles cadastrales n'ont qu'une valeur fiscale et non immobilière.
Votre notaire vous expliquera tout ça très en détail sur simple demande de votre part. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Quoi qu'il en soit, vérifiez (enfin) sur votre compromis et/ou auprès du notaire les détails de ce pour quoi vous avez signé, ce document est le seul élément légal qui procède au transfert de propriété d'un bien d'un propriétaire vers à autre.
L'ignorance de l'agent est cependant assez surprenante pour en pas dire autre chose....
Le fait que la parcelle du jardin appartienne à un bailleur social n'empêche pas de l'acheter.
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Bonjour
Votre AI est un marchand de soupe.il est responsable de son manque d'information car il n'a pas vérifié le titre de propriété comme l'aurait fait un AI digne de ce nom. -
En deux mots comme en cent :
> dans votre compromis, quels sont les numéros de parcelle qui sont mentionnés et à quoi correspondent ces parcelles ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...