Act de naissance ou copie inegral

Lili - 30 mars 2022 à 03:42
 Ben - 30 mars 2022 à 09:03
Bonjour,

Je vais déposé un dossier transcription à Nantes mais je me demande si mon act de naissance est l’original ou une copie intégrale je suis le conjoint français pouvez vous m’aider !!

1 réponse

Bonjour

La liste des pièces est sans doute sur le site du consulat rubrique état civil des français mariage.

Vous n'avez pas l'original qui est sur le registre d'état civil mais une copie, il faut pour le conjoint français, une copie intégrale ou un extrait, de moins de 3 mois, d’acte de naissance avec filiation et toutes mentions marginales (pas de photocopie), délivré par la mairie de naissance en
France ou par le Service Central d’Etat Civil
Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale de moins de 6 mois (ni extrait, ni
photocopie) de l’acte de naissance délivrée par les autorités étrangères (commune du lieu de
naissance). Si elle est délivrée en langue étrangère, elle doit être accompagnée de l’original de sa
traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté. Cette copie indiquera obligatoirement les mentions de mariage et de divorce.
Cdt
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ps lire conjoint étranger pas marocain
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