A voir également:
- Formulaire copie d'acte de naissance cameroun pdf
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Prime de naissance n'apparaît pas sur mon compte caf - Forum Aides et allocations
- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Département de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
Bonjour
La liste des pièces est sans doute sur le site du consulat rubrique état civil des français mariage.
Vous n'avez pas l'original qui est sur le registre d'état civil mais une copie, il faut pour le conjoint français, une copie intégrale ou un extrait, de moins de 3 mois, d’acte de naissance avec filiation et toutes mentions marginales (pas de photocopie), délivré par la mairie de naissance en
France ou par le Service Central d’Etat Civil
Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale de moins de 6 mois (ni extrait, ni
photocopie) de l’acte de naissance délivrée par les autorités étrangères (commune du lieu de
naissance). Si elle est délivrée en langue étrangère, elle doit être accompagnée de l’original de sa
traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté. Cette copie indiquera obligatoirement les mentions de mariage et de divorce.
Cdt
La liste des pièces est sans doute sur le site du consulat rubrique état civil des français mariage.
Vous n'avez pas l'original qui est sur le registre d'état civil mais une copie, il faut pour le conjoint français, une copie intégrale ou un extrait, de moins de 3 mois, d’acte de naissance avec filiation et toutes mentions marginales (pas de photocopie), délivré par la mairie de naissance en
France ou par le Service Central d’Etat Civil
Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale de moins de 6 mois (ni extrait, ni
photocopie) de l’acte de naissance délivrée par les autorités étrangères (commune du lieu de
naissance). Si elle est délivrée en langue étrangère, elle doit être accompagnée de l’original de sa
traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté. Cette copie indiquera obligatoirement les mentions de mariage et de divorce.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2022 à 09:03