Dons dans le cadre de la dissolution d'une association
Snow2022
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Bonjour.
Mon association devait organiser un loto fin 2021. Celui-ci a dû être annulé à cause de l'évolution de la Covid-19 dans notre région. J'avais déjà commencé à acheter les cadeaux nécessaires. Nous venons de décider la dissolution de cette association. Les cadeaux achetés peuvent-ils être offerts (sous forme de dons) à une autre association ? (en faisant signer les documents Cerfa correspondants bien entendu). Je précise que l'association était imposée sur les sociétés. Merci de votre réponse.
Mon association devait organiser un loto fin 2021. Celui-ci a dû être annulé à cause de l'évolution de la Covid-19 dans notre région. J'avais déjà commencé à acheter les cadeaux nécessaires. Nous venons de décider la dissolution de cette association. Les cadeaux achetés peuvent-ils être offerts (sous forme de dons) à une autre association ? (en faisant signer les documents Cerfa correspondants bien entendu). Je précise que l'association était imposée sur les sociétés. Merci de votre réponse.
3 réponses
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Qu'est-il stipulé dans les statuts de l'association concernant la dissolution de celle-ci, notamment en matière de transferts des biens meubles ?
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Avez vous reçu ma réponse ? J'ai un souci avec le site. Il est indiqué : l'association désigne les établissements publics, ou les associations déclarées qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les charges et de tous les frais
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Eh bien voilà : l'association, donc a priori l'AG extraordinaire décidant de la dissolution, dit à quelle association ou à quel établissement public ira le reste de l'actif après cette dissolution (argent, appareils, meubles, matériels divers, etc.).
Il suffira alors de remettre les choses aux personnes habilitées à les recevoir, moyennant un reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...