Rupture conventionnelle
Bonjour,
J’avais une femme de ménage qui venait à peu près 2h par semaine, donc sans contrat mais déclarée au CESU.
Elle souhaite ne plus venir pour désaccords. Je lui propose rupture conventionnelle plutôt que licenciement (car il faut un motif assez grave ce qui n’est pas le cas). Peut on faire une rupture conventionnelle car j’ai lu qu’il fallait avoir un CDI ? J’ai lu que sans contrat, l’employé peut être l’employeur, a les mêmes droits.
Donc ma question est la suivante : peut on faire une rupture conventionnelle sans ? Merci pour votre réponse très précise & précieuse.
Cordialement
J’avais une femme de ménage qui venait à peu près 2h par semaine, donc sans contrat mais déclarée au CESU.
Elle souhaite ne plus venir pour désaccords. Je lui propose rupture conventionnelle plutôt que licenciement (car il faut un motif assez grave ce qui n’est pas le cas). Peut on faire une rupture conventionnelle car j’ai lu qu’il fallait avoir un CDI ? J’ai lu que sans contrat, l’employé peut être l’employeur, a les mêmes droits.
Donc ma question est la suivante : peut on faire une rupture conventionnelle sans ? Merci pour votre réponse très précise & précieuse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
car j’ai lu qu’il fallait avoir un CDI
????
Votre employé à domicile est en CDI contrat à durée indéterminée, à temps partiel certes mais en CDI.
Le contrat est verbal, ce n'est pas pour autant qu'il n'existe pas.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/quest-ce-quune-rupture-conventio.html
car j’ai lu qu’il fallait avoir un CDI
????
Votre employé à domicile est en CDI contrat à durée indéterminée, à temps partiel certes mais en CDI.
Le contrat est verbal, ce n'est pas pour autant qu'il n'existe pas.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
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