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Fany
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LaBeotienne Messages postés 3409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont achetes en 1986 une maison avec un de mes frères. Quelques années plus tard mon frère a revendu sa part de la maison a mon père et mon père a mis ce 30% a un de ses autres enfants sans échange d’argent entre eux deux.
Mon père récemment décédé , mon autre frère possédant ces 30% voudrait les redonnes à ma mère qui possède elle aussi la maison afin que celle ci en bénéficie intégralement vu que c’est eux qui avaient rachetés cette part à mon frère avant de lui DONNER c’est 30%. Mon père voulait le faire mais malheureusement il n’à pas eu le temps.
En a t’il le droit et comment doit il faire ?
Merci
Mes parents ont achetes en 1986 une maison avec un de mes frères. Quelques années plus tard mon frère a revendu sa part de la maison a mon père et mon père a mis ce 30% a un de ses autres enfants sans échange d’argent entre eux deux.
Mon père récemment décédé , mon autre frère possédant ces 30% voudrait les redonnes à ma mère qui possède elle aussi la maison afin que celle ci en bénéficie intégralement vu que c’est eux qui avaient rachetés cette part à mon frère avant de lui DONNER c’est 30%. Mon père voulait le faire mais malheureusement il n’à pas eu le temps.
En a t’il le droit et comment doit il faire ?
Merci
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2 réponses
En a t’il le droit et comment doit il faire ?
Il a tout à fait le droit de donner ce pourcentage à sa mère.
Par un acte notarié évidemment.
Il a tout à fait le droit de donner ce pourcentage à sa mère.
Par un acte notarié évidemment.
Bonjour
mon père a mis ce 30% a un de ses autres enfants sans échange d’argent entre eux deux.
Devant notaire ? Parce que c'est ce qui s'appelle une donation, forcément notariée...
mon père a mis ce 30% a un de ses autres enfants sans échange d’argent entre eux deux.
De nouveau il faudrait passer devant notaire puisque c'est une donation.
qui possède elle aussi la maison
Usufruit ou 1/4 en pleine propriété ? Dans ces 2 cas elle ne possède pas vraiment la maison.
J'ai l'impression que vous ne maîtrisez pas bien, votre famille et vous, les donations et les notions de nue ou pleine propriété. Il est urgent de prendre rendez-vous chez un notaire, de préférence celui qui s'est occupé de la succession de votre père.
Il n'y a pas de honte à ne pas connaître ce domaine complexe, mais faites en sorte de comprendre et le notaire a une mission de conseil.
mon père a mis ce 30% a un de ses autres enfants sans échange d’argent entre eux deux.
Devant notaire ? Parce que c'est ce qui s'appelle une donation, forcément notariée...
mon père a mis ce 30% a un de ses autres enfants sans échange d’argent entre eux deux.
De nouveau il faudrait passer devant notaire puisque c'est une donation.
qui possède elle aussi la maison
Usufruit ou 1/4 en pleine propriété ? Dans ces 2 cas elle ne possède pas vraiment la maison.
J'ai l'impression que vous ne maîtrisez pas bien, votre famille et vous, les donations et les notions de nue ou pleine propriété. Il est urgent de prendre rendez-vous chez un notaire, de préférence celui qui s'est occupé de la succession de votre père.
Il n'y a pas de honte à ne pas connaître ce domaine complexe, mais faites en sorte de comprendre et le notaire a une mission de conseil.
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