Signature donation

Question

Bonjour,
Mon fils mineur va recevoir une donation. 
En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à la signature notariée ou bien puis-je faire une procuration ?
Merci beaucoup de votre réponse.

condorcet · Accepted Answer

ou bien puis-je faire une procuration ?
La question est à poser au notaire.
Lui seul, en sa qualité de rédacteur de  l'acte;  sera en mesure de vous dire s'il se satisfait d'une procuration.

alx5 · Answer

Merci de votre réponse.
En cas d'empêchement, peut on reporter la date prevue de signature ? Pour quel motif et avec quelles conséquences ?
Merci.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Téléphonez au notaire pour lui dire que vous serez indisponible à la date prévue et demandez-lui un autre rendez-vous.

alx5 · Answer

Je l'ai déjà contacté il m'a dit que c'était possible mais que ça occasionnera des frais ? Par ailleurs 2 ont programmé des procurations et 4 viennent de loin, la date est ds moins d'une semaine...

alx5 · Answer

Merci pour votre réponse.
Je représente à cette signature mon enfant mineur.
Puis je donc faire une procuration ?
 Cela voudrait dire qu il est représenté 2 fois ?
Merci

Signature donation

5 réponses

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