Démission délai différent entre le contrat et la convention

Marie92500 - 13 janv. 2022 à 17:42
 Marie92500 - 13 janv. 2022 à 19:57
Bonjour,

Mon fils est chef de cuisine (contrat de cadre) depuis juillet 2021. Il souhaite démissionner.

Sur son contrat de travail dans le paragraphe démission il est noté :

En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé qui sera celui prévu dans la convention collective :

15 jours si vous justifiez d’une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans

Sauf que dans la convention collective de la restauration HCR

le délai est de 3 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans.

Quel délai doit il prendre en compte ?

Merci pour votre réponse
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
13 janv. 2022 à 18:25
Bonjour,

Le contrat de travail a parfaitement le droit de déroger à la convention collective, qui elle même peut déroger au code du travail.
Il faut prendre le délai le plus avantageux pour le salarié, soit un préavis de 15 jours à condition qu'il ait bien les 6 mois d'ancienneté.

CB
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
La seule chose qui me posait problème c'est qu'il était spécifié que "respecter un délai-congé qui sera celui prévu dans la convention collective", et je me suis dis que si c'était une erreur de leur part, est ce qu'il pouvait faire jouer la fameuse phrase qui dit que le délai-congé sera celui prévu dans la convention collective" ou que quoi qu'il en soit le fait que le délai était plus avantageux sur le contrat de travail c'est celui ci qui prévalait.
Je ne sais pas si c'est très clair ;-)
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