Problème taxe foncière et mensualisation.
Hucoo
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6 janv. 2022 à 12:53
tof51430 - 8 janv. 2022 à 08:10
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 6 janv. 2022 à 14:14
Modifié le 6 janv. 2022 à 14:14
Bonjour
Ca c'est vous qui l'estimez.
N'y a t'il pas eu une donation, un démembrement de propriété ?
1/ n'a pas du être prélevée donc pas lieu de recevoir un remboursement
2/car pas eu de taxe payante
1/10eme de 0 = 0
3/ ce sera en 2023 puisque pas d'imposition 2021.
ce qui ne peut être qu'une erreur du service des impôts
Ca c'est vous qui l'estimez.
N'y a t'il pas eu une donation, un démembrement de propriété ?
1/ n'a pas du être prélevée donc pas lieu de recevoir un remboursement
2/car pas eu de taxe payante
1/10eme de 0 = 0
3/ ce sera en 2023 puisque pas d'imposition 2021.
Rien de bien grave.
Comme le dit Flocroisic, il a dû y avoir un changement de propriétaire via donation, etc...
La taxe a donc été établie au nom de son petit-fils mais comme elle est restée usufruitière, elle est bien redevable de la taxe.
Le prélèvement mensuel effectué en 2021 sera remboursé ce mois-ci et elle devra régler cette taxe, qui a augmenté de 57€ entre 2020 et 2021, au 15 février 2022.
Normalement, la mensualisation n'est pas supprimée mais sera de 0€, il faut donc modifier le montant à prélever, dès maintenant, sur son espace internet et le mettre 202€.
Comme le dit Flocroisic, il a dû y avoir un changement de propriétaire via donation, etc...
La taxe a donc été établie au nom de son petit-fils mais comme elle est restée usufruitière, elle est bien redevable de la taxe.
Le prélèvement mensuel effectué en 2021 sera remboursé ce mois-ci et elle devra régler cette taxe, qui a augmenté de 57€ entre 2020 et 2021, au 15 février 2022.
Normalement, la mensualisation n'est pas supprimée mais sera de 0€, il faut donc modifier le montant à prélever, dès maintenant, sur son espace internet et le mettre 202€.
Bonjour,
La taxe a été émise au nom de Monsieur X à tort d'où le dégrèvement.
Une imposition supplémentaire au nom de Madame X va être émise.
Comme Madame X était mensualisée et qu'aucune taxe foncière n'a été rattachée à sa mensualisation avant le 31-12-2021, les prélèvements de 2021 vont être remboursés aux alentours du 21 janvier 2022/
Le contrat de Madame X est reconduit automatiquement en 2022 sur la même base que 2021... voir éventuellement à ajuster les prélèvements pour tenir compte de la taxe foncière émise au nom de Madame X.
La taxe a été émise au nom de Monsieur X à tort d'où le dégrèvement.
Une imposition supplémentaire au nom de Madame X va être émise.
Comme Madame X était mensualisée et qu'aucune taxe foncière n'a été rattachée à sa mensualisation avant le 31-12-2021, les prélèvements de 2021 vont être remboursés aux alentours du 21 janvier 2022/
Le contrat de Madame X est reconduit automatiquement en 2022 sur la même base que 2021... voir éventuellement à ajuster les prélèvements pour tenir compte de la taxe foncière émise au nom de Madame X.