Problème taxe foncière et mensualisation.

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jeudi 6 janvier 2022
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6 janvier 2022
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 tof51430 -
Bonjour à tous, ma grand mère est dans une situation difficile aux niveau de ses impots... Veuillez trouver ci joint l'explication/copie du mail envoyée aux impots sans réponses... pourriez vous me dire si cette situation arrive souvent, si c'est bel et bien une erreur des impots ou autres... A savoir que ça dure depuis 6
mois et qu'il est quasiment impossible de les joindres ...Merci d'avance..

"Madame, Monsieur,

Je me permets ce jour de prendre en mains le dossier de Mme X (ma Maman de 83 ans)
qui vient de recevoir un avis supplémentaire de sommes à payer
de 2017 EUROS à régler avant le 15 FEVRIER 2022 !!!
alors qu'elle paie ses impôts fonciers par mensualités depuis 20 ans
et qu'elle s'est déjà acquittée de 1960 EUROS au titre des impôts fonciers de l'année 2021 !!

Elle ne comprend pas ce qui s'est passé dans la gestion de sa taxe foncière et moi non plus d'ailleurs...
Cette situation dure depuis la réception d'un premier courrier des impôts au mois d'octobre (voir document joint) : pas moyen de joindre vos services par téléphone et quand on a enfin réussi à avoir une personne : aucune explication claire sur ce qui s'est passé et comment régler ce qui ne peut être qu'une erreur du service des impôts ...

Rappel des faits :
En Août 2021, on ne sait pour quelle raison, l'avis d'impôts fonciers de Mme X est envoyé à son petit fils X ! (voir document joint).
Dans le même temps, Mme X, reçoit un avis comme quoi elle n'a pas d'impôt foncier à payer (Voir document joint) !

Monsieur X qui n'a aucune raison de payer ces impôts,
porte réclamation et reçoit une lettre de "dégrèvement" .

De son côté Mme X reçoit un courrier comme quoi son impôt fait l'objet d'une rectification (raison inconnue, son bien n'a pas changé et la ligne "rectification motivée par" est VIDE !
elle doit s'acquitter de somme supplémentaire de 2017 EUROS
(voir document joint)
sans AUCUNE EXPLICATION :

Mme X a envoyé un courrier recommandé avec Accusé de Réception au centre des impôts de Bergerac pour demander des explications... Ces derniers qui ont répondu à côté...
Puis elle a téléphoné à plusieurs reprises et a enfin obtenu un rendez-vous sur place aux impôts de "localité" ...
Hors une personne l'a rappelée plus tard pour ANNULER CE RENDEZ-VOUS sans explication !!!
Ensuite à nouveau pas moyen d'avoir quelqu'un au téléphone...

Finalement, nous avons pu avoir une personne au service du recouvrement qui a expliqué, que "selon elle" :
vu que les services des impôts fonciers avaient envoyé l'avis d'impôts Fonciers à son Petit Fils, ils avaient probablement supprimé en parallèle, le compte de Mme X et qu'ils allaient :
1) lui rembourser par virement sur son compte avant la fin décembre 2021,
les 1960 EUROS qu'elle avait déjà versés
2) qu'elle devait garder cette somme disponible car les impôts lui
réclameraient à nouveau plus tard....

En attendant, jusqu'à ce jour, Aucune somme n'est remboursée sur le compte BANCAIRE de Mme X....
Et nous venons de prendre connaissance de l'avis de paiement de 2017 euros
Mis en recouvrement au 31 Décembre 2021 à payer avant le 15 février 2022.
De plus, il n'apparaît aucun échéancier pour l'année 2022 comme elle en avait l'habitude !

Nous vous remercions de bien vouloir nous apporter des explications claires sur cette situation, à savoir :

1) si Mme X
va effectivement être remboursée des 1960 Euros déjà versés
par mensualités et QUAND ?

2) Pourquoi son contrat de mensualisation n'a pas été rétabli ?

3) Comment le service des impôts compte régulariser cette situation
afin que Mme X retrouve une gestion normale de ces
impôts fonciers, à savoir le paiement par mensualisation comme avant ?

Vous remerciant par avance de votre réponse dans les meilleurs délais,
recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération.

Madame X"

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samedi 29 mars 2008
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19 janvier 2022
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Bonjour

ce qui ne peut être qu'une erreur du service des impôts 

Ca c'est vous qui l'estimez.
N'y a t'il pas eu une donation, un démembrement de propriété ?

1/ n'a pas du être prélevée donc pas lieu de recevoir un remboursement
2/car pas eu de taxe payante
1/10eme de 0 = 0
3/ ce sera en 2023 puisque pas d'imposition 2021.
Rien de bien grave.
Comme le dit Flocroisic, il a dû y avoir un changement de propriétaire via donation, etc...
La taxe a donc été établie au nom de son petit-fils mais comme elle est restée usufruitière, elle est bien redevable de la taxe.
Le prélèvement mensuel effectué en 2021 sera remboursé ce mois-ci et elle devra régler cette taxe, qui a augmenté de 57€ entre 2020 et 2021, au 15 février 2022.
Normalement, la mensualisation n'est pas supprimée mais sera de 0€, il faut donc modifier le montant à prélever, dès maintenant, sur son espace internet et le mettre 202€.
Normalement, la mensualisation n'est pas supprimée mais sera de 0€

non. S'il n'y a eu aucun rattachement de fait, le contrat repart avec les mêmes montants qu'en 2021.
Bonjour,
La taxe a été émise au nom de Monsieur X à tort d'où le dégrèvement.
Une imposition supplémentaire au nom de Madame X va être émise.
Comme Madame X était mensualisée et qu'aucune taxe foncière n'a été rattachée à sa mensualisation avant le 31-12-2021, les prélèvements de 2021 vont être remboursés aux alentours du 21 janvier 2022/
Le contrat de Madame X est reconduit automatiquement en 2022 sur la même base que 2021... voir éventuellement à ajuster les prélèvements pour tenir compte de la taxe foncière émise au nom de Madame X.