Correspondance grands Parents
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Energizor Messages postés 32717 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32717 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nos enfants ont rompu toute relation avec nous, les grands-parents.
Ont-ils le droit de ne pas distribuer la correspondance que nous adressons aux petits enfants telle que cartes de voeux, anniversaires?
Merci
GDC
nos enfants ont rompu toute relation avec nous, les grands-parents.
Ont-ils le droit de ne pas distribuer la correspondance que nous adressons aux petits enfants telle que cartes de voeux, anniversaires?
Merci
GDC
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1 réponse
Bonjour,
Oui, les parents d'un enfant ont le droit de faire cela. Ce sont eux qui exercent l'autorité parentale, et ils peuvent donc juger pertinent ou non de transmettre vos correspondances à leurs enfants.
Mais selon l'article 371-4 du code civil : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
A vous de saisir le juge aux affaires familiales si vous pensez que vos petits-enfants sont privés de ce droit.
Oui, les parents d'un enfant ont le droit de faire cela. Ce sont eux qui exercent l'autorité parentale, et ils peuvent donc juger pertinent ou non de transmettre vos correspondances à leurs enfants.
Mais selon l'article 371-4 du code civil : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
A vous de saisir le juge aux affaires familiales si vous pensez que vos petits-enfants sont privés de ce droit.
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