Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier
alain62300
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29 déc. 2021 à 14:15
cordialement Alain
2 janv. 2022 à 10:30
Voici la réponce deCNP
Voici la réponse de CNP mon assurance du prêt
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande d’information sur une possibilité de retraite et remboursement de votre prêt.
Votre contrat ci-joint prévoit l’arrêt de prise en charge pour l’incapacité totale de travail en cas de retraite, nous vous remercions de bien vouloir vous référer à l’article 18.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement,
Voici la réponse de CNP mon assurance du prêt
[b]VOICI L'art 18[/b]
ARTICLE 18 - CESSATION DU VERSEMENT DES PRESTATIONS ITT
Le versement des prestations Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) cesse :
- dans les cas de cessation de la garantie visés à l’article 13 (à l’exclusion du cas
visé au 2° de l’article 13),
- lorsque l’Assuré n’est plus reconnu en ITT tel que défini à l’article 17.4,
notamment lorsque :
• il est reconnu apte à exercer une activité même à temps partiel suite à
contrôle médical,
• pour l’Assuré social, il n’est plus en mesure de fournir les attestations de
versement des prestations de son régime de protection sociale,
• il bénéficie de prestations attestant d’une incapacité partielle, notamment
mi-temps thérapeutique.
- pour les Assurés salariés, fonctionnaires ou assimilés, le versement des
prestations cesse également à la date à laquelle est enregistrée la fin de la perte
de revenus.
- à l’échéance de prêt qui suit la mise à la retraite ou préretraite de l’Assuré
quelle qu’en soit la cause (y compris les mises à la retraite pour invalidité,
réforme, inaptitude ou autre).
Cordialement Alain