Quel impot a payer sur les indemnites issues d un proces
Valeria
-
Franck -
Franck -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je dois payer des impots sur les indemnites reçues par décision de justice suite a un accident médical ayant entraîné mon incapacité totale de travail.
Le plus gros poste d indemnité étant les Pgpf et incidence professionnelle.
Merci pour vos réponses
Je souhaiterais savoir si je dois payer des impots sur les indemnites reçues par décision de justice suite a un accident médical ayant entraîné mon incapacité totale de travail.
Le plus gros poste d indemnité étant les Pgpf et incidence professionnelle.
Merci pour vos réponses
2 réponses
-
bonjour,
je pense que vous trouverez votre réponse dans ce lien :
https://www.bpe.fr/banque-privee/public/web/c_12165/indemnites-des-dommages-corporels-quelle-imposition
cdt. -
Grosso modo, un capital versé par le coupable, non imposable
Coupable condamné à versé un capital à la SS, et qui vous versé une rente, c'est imposable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...