Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel impot a payer sur les indemnites issues d un proces

Valeria - 18 déc. 2021 à 18:50
 Franck - 19 déc. 2021 à 07:33
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je dois payer des impots sur les indemnites reçues par décision de justice suite a un accident médical ayant entraîné mon incapacité totale de travail.
Le plus gros poste d indemnité étant les Pgpf et incidence professionnelle.
Merci pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
19 déc. 2021 à 00:31
bonjour,

je pense que vous trouverez votre réponse dans ce lien :
https://www.bpe.fr/banque-privee/public/web/c_12165/indemnites-des-dommages-corporels-quelle-imposition

cdt.
2
Réponse 2 / 2
Franck
19 déc. 2021 à 07:33
Grosso modo, un capital versé par le coupable, non imposable
Coupable condamné à versé un capital à la SS, et qui vous versé une rente, c'est imposable...
0

Discussions similaires

limite d'âge pour payer les impôts sur le revenus
nayanda -
doris33 -

2 réponses
distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?
Blues59 -
PrLayton -

4 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse