Quel impot a payer sur les indemnites issues d un proces
Valeria
-
Franck -
Franck -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je dois payer des impots sur les indemnites reçues par décision de justice suite a un accident médical ayant entraîné mon incapacité totale de travail.
Le plus gros poste d indemnité étant les Pgpf et incidence professionnelle.
Merci pour vos réponses
Je souhaiterais savoir si je dois payer des impots sur les indemnites reçues par décision de justice suite a un accident médical ayant entraîné mon incapacité totale de travail.
Le plus gros poste d indemnité étant les Pgpf et incidence professionnelle.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Quel impot a payer sur les indemnites issues d un proces
- Impôt - Guide
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Pour un salaire de 2000 €, voici le montant d'impôt affiché après l'envoi de sa déclaration de revenus cette année - Guide
- Indemnités spv 2025 - Guide
2 réponses
bonjour,
je pense que vous trouverez votre réponse dans ce lien :
https://www.bpe.fr/banque-privee/public/web/c_12165/indemnites-des-dommages-corporels-quelle-imposition
cdt.
je pense que vous trouverez votre réponse dans ce lien :
https://www.bpe.fr/banque-privee/public/web/c_12165/indemnites-des-dommages-corporels-quelle-imposition
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...