Procédure jaf / échanges des pièces

marie95 - 14 déc. 2021 à 10:21
 Marie95 - 14 déc. 2021 à 13:56
Bonjour,
Je suis demandeur dans le cadre d'une demande de révision du mode de garde. J'ai choisi de ne pas prendre d'avocat car la demande émane de mon fils, j'y vais donc en tant que porte parole. J'ai bien conscience de devoir monter un dossier et fournir ces pièces à mon ex mari, qui lui, se fait assister d'un avocat.
Qui doit transmettre les pièces en premier à la partie adverse ? sous quel délai ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour.

Normalement, c'est le demandeur qui, le premier, produit ses pièces et argumentaire à la partie adverse.
Le juge doit également avoir un duplicata.

De même que c'est le juge qui fixe, à l'issue de ce processus, une date de plaidoirie.
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OK merci pour votre retour, je pensais l inverse.
Cdt
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