Procédure jaf / échanges des pièces
Bonjour,
Je suis demandeur dans le cadre d'une demande de révision du mode de garde. J'ai choisi de ne pas prendre d'avocat car la demande émane de mon fils, j'y vais donc en tant que porte parole. J'ai bien conscience de devoir monter un dossier et fournir ces pièces à mon ex mari, qui lui, se fait assister d'un avocat.
Qui doit transmettre les pièces en premier à la partie adverse ? sous quel délai ?
Merci pour votre aide
Je suis demandeur dans le cadre d'une demande de révision du mode de garde. J'ai choisi de ne pas prendre d'avocat car la demande émane de mon fils, j'y vais donc en tant que porte parole. J'ai bien conscience de devoir monter un dossier et fournir ces pièces à mon ex mari, qui lui, se fait assister d'un avocat.
Qui doit transmettre les pièces en premier à la partie adverse ? sous quel délai ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Echanges de pieces
- Echanges - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Rouleau de pièce gratuit la poste - Forum Banque et Crédit
- Dossier cmu pièces à fournir 2024 - Guide
14 déc. 2021 à 13:56
Cdt