Combien de temps pour être considéré comme déserteur ?
Maz97
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13 déc. 2021 à 15:16
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 13 déc. 2021 à 16:04
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 13 déc. 2021 à 16:04
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xplom
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13 déc. 2021 à 16:04
13 déc. 2021 à 16:04
bonjour
En pratique, le militaire n’est déclaré déserteur qu’à l’expiration d’un délai de grâce de six jours à compter du lendemain du jour où l’absence sans autorisation a été constatée, ou du lendemain du terme prévu de la mission, de la permission ou du congé (article L. 321-2 alinéa 7 du code de justice militaire).
https://www.obsalis.fr/actualite/desertion-militaire-poursuites-penales-et-peines-encourues
sauf la légion, mais c'est une autre histoire...
En pratique, le militaire n’est déclaré déserteur qu’à l’expiration d’un délai de grâce de six jours à compter du lendemain du jour où l’absence sans autorisation a été constatée, ou du lendemain du terme prévu de la mission, de la permission ou du congé (article L. 321-2 alinéa 7 du code de justice militaire).
https://www.obsalis.fr/actualite/desertion-militaire-poursuites-penales-et-peines-encourues
sauf la légion, mais c'est une autre histoire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2021 à 15:32
J'ai su traduire ! ;-)
13 déc. 2021 à 15:37