Combien de temps pour être considéré comme déserteur ?
Maz97
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis militaire normal mon contrat finis dans 2 ans , mais j'ai plus envie d'être militaire . Normalement , ont m'a expliqué si on a un contrat on peut partir tranquille sans être compte déserteur . Mais malheureusement, askip je compte comme déserteur vue je ne suis pas rentrée au régiment . Mais normalement on doit compte 6 jours avant d'être compte comme déserteur non?
Je suis militaire normal mon contrat finis dans 2 ans , mais j'ai plus envie d'être militaire . Normalement , ont m'a expliqué si on a un contrat on peut partir tranquille sans être compte déserteur . Mais malheureusement, askip je compte comme déserteur vue je ne suis pas rentrée au régiment . Mais normalement on doit compte 6 jours avant d'être compte comme déserteur non?
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2 réponses
bonjour
En pratique, le militaire n’est déclaré déserteur qu’à l’expiration d’un délai de grâce de six jours à compter du lendemain du jour où l’absence sans autorisation a été constatée, ou du lendemain du terme prévu de la mission, de la permission ou du congé (article L. 321-2 alinéa 7 du code de justice militaire).
https://www.obsalis.fr/actualite/desertion-militaire-poursuites-penales-et-peines-encourues
sauf la légion, mais c'est une autre histoire...
En pratique, le militaire n’est déclaré déserteur qu’à l’expiration d’un délai de grâce de six jours à compter du lendemain du jour où l’absence sans autorisation a été constatée, ou du lendemain du terme prévu de la mission, de la permission ou du congé (article L. 321-2 alinéa 7 du code de justice militaire).
https://www.obsalis.fr/actualite/desertion-militaire-poursuites-penales-et-peines-encourues
sauf la légion, mais c'est une autre histoire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai su traduire ! ;-)