Droit su conjoint
Gegel
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Je vis avec mon conjoint depuis 10 ans il est propriétaire puisque quand je suis arrivé il avait sa maison depuis 2 ans.. Or depuis 10 ans je lui versé mon salaire en intégralité pour payer les charge du foyer... Nous avons plus que doublé la superficielle de la maison avec les travaux réalisés par nous deux et avec nos deux salaires (de 90 on est passé à 230 m2)... Évidemment il ne veux pas mettre nos deux noms pour la propriété... Ai je un recours en cas de séparation ?
Je vis avec mon conjoint depuis 10 ans il est propriétaire puisque quand je suis arrivé il avait sa maison depuis 2 ans.. Or depuis 10 ans je lui versé mon salaire en intégralité pour payer les charge du foyer... Nous avons plus que doublé la superficielle de la maison avec les travaux réalisés par nous deux et avec nos deux salaires (de 90 on est passé à 230 m2)... Évidemment il ne veux pas mettre nos deux noms pour la propriété... Ai je un recours en cas de séparation ?
A voir également:
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2 réponses
Si les modifications / dépôt de permis de construire
de 140 M2 supplémentaires ( entre 90 jusqu'à 230 M2 ).
ont été réalisés dans les règles et les dates...
Alors traces il y aura.
Est-ce bien déclaré au niveau urbanisme ?
de 140 M2 supplémentaires ( entre 90 jusqu'à 230 M2 ).
ont été réalisés dans les règles et les dates...
Alors traces il y aura.
Est-ce bien déclaré au niveau urbanisme ?
bonjour,
vous êtes donc bien mariés ?
cdt.
" Je vis avec mon conjoint depuis 10 ans ..."
vous êtes donc bien mariés ?
cdt.
+1.
Vous risquez de vous retrouver une main devant une main derrière... En ayant en plus participé au remboursement du prêt immobilier si prêt il y a eu.
La loi ne fixe rien pour les concubins. Tout va donc reposer sur les preuves de vos débours personnels que vous saurez apporter au juge...
Pour la cour de cass le titulaire d'un compte est le seul propriétaire des fonds qui y ont été déposés... À vous de prouver le contraire, par exemple...
Vous risquez de vous retrouver une main devant une main derrière... En ayant en plus participé au remboursement du prêt immobilier si prêt il y a eu.
La loi ne fixe rien pour les concubins. Tout va donc reposer sur les preuves de vos débours personnels que vous saurez apporter au juge...
Pour la cour de cass le titulaire d'un compte est le seul propriétaire des fonds qui y ont été déposés... À vous de prouver le contraire, par exemple...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci