2 réponses
Utilisateur anonyme
18 nov. 2021 à 14:43
18 nov. 2021 à 14:43
Bonjour,
Est-ce que vous pouvez recopier la phrase exacte qui figure dans votre contrat ?
Est-ce que vous pouvez recopier la phrase exacte qui figure dans votre contrat ?
Bonjour,
Dans le contrat et fiches de salaire figurent 35 h semaines à effectuer et en plus sont rémunérées en forfait 3h de pause et 2h semaines majorées à + 25 % pour un total de 40 h semaines.
Est écrit ceci mot pour mot dans le contrat :
Les temps de pause concernent tout temps d'une durée inférieure à 30 mn, y compris en début ou fin de journée pendant lequel l'employé X
pourra librement vaquer à ses occupations personnelles. Ils sont forfaitisés à hauteur de 3 heures semaine.
Les temps d'attente concernent tout temps d'une durée égale ou supérieure à 30 mn, y compris en début ou fin de journée pendant lequel
l'employé X pourra librement vaquer à ses occupations personnelles.
Les temps d'attente concernent comme le temps de de pause sont payés comme temps de travail effectif sans être décomptés comme tel.
Il est convenu que la pause déjeûner n'est pas comprise dans les temps de pause et / ou d'attente et qu'elle n'est pas rémunérée. (fin des paragraphes du contrat) qui nous intéresse.
Au delà des 40 h semaines faut-il en déduire que ces deux précisions pause et attentes ne s'appliquent plus donc non rémunérés.
Sinon ces précisions dans le contrat n'ont pas lieu d'être.
Est-ce qu'un employeur se doit de fournir un justificatif du calcul des heures qui vont au-delà des heures du contrat.
Merci.
Cordialement
G.
Dans le contrat et fiches de salaire figurent 35 h semaines à effectuer et en plus sont rémunérées en forfait 3h de pause et 2h semaines majorées à + 25 % pour un total de 40 h semaines.
Est écrit ceci mot pour mot dans le contrat :
Les temps de pause concernent tout temps d'une durée inférieure à 30 mn, y compris en début ou fin de journée pendant lequel l'employé X
pourra librement vaquer à ses occupations personnelles. Ils sont forfaitisés à hauteur de 3 heures semaine.
Les temps d'attente concernent tout temps d'une durée égale ou supérieure à 30 mn, y compris en début ou fin de journée pendant lequel
l'employé X pourra librement vaquer à ses occupations personnelles.
Les temps d'attente concernent comme le temps de de pause sont payés comme temps de travail effectif sans être décomptés comme tel.
Il est convenu que la pause déjeûner n'est pas comprise dans les temps de pause et / ou d'attente et qu'elle n'est pas rémunérée. (fin des paragraphes du contrat) qui nous intéresse.
Au delà des 40 h semaines faut-il en déduire que ces deux précisions pause et attentes ne s'appliquent plus donc non rémunérés.
Sinon ces précisions dans le contrat n'ont pas lieu d'être.
Est-ce qu'un employeur se doit de fournir un justificatif du calcul des heures qui vont au-delà des heures du contrat.
Merci.
Cordialement
G.
C'est étonnant, en fait, ils appellent "temps d'attente" un temps de pause supérieur ou égal à 30 mn. C'est bien de la pause puisque vous pouvez vaquer librement à des occupations personnelles. Je comprends qu'ils veuillent différencier les deux pauses puisque celle de moins de 30mn est forfaitisée mais utiliser le terme "attente" induit en erreur.
S'il s'agissait d'un vrai temps d'attente, vous n'effectueriez pas non plus un travail, mais vous seriez obligé de rester à proximité de votre véhicule pour répondre à toute demande éventuelle : le fameux temps de mise à disposition ("carré barré" sur un chronotachygraphe). Ce ne serait donc pas du repos.
Comme normalement les temps de pause ne sont pas payés, ils ont le droit de choisir d'en forfaitiser une partie et d'indemniser les autres d'une autre façon.
De ce qu'on comprend de votre contrat, pour les heures de pause, vous n'aurez jamais plus de 3h payées par semaine.
Pour les heures "d'attente", du moment qu'elles ne concernent pas la pause déjeuner, leur nombre peut changer chaque semaine mais elles seront payées.
Attention, le contrat précise bien qu'elles sont payées comme du temps de travail effectif mais ne doivent pas être décomptées comme du temps de travail effectif. Il ne faut donc pas considérer que vous faites 40h par semaine ou au-delà. En réalité, vous faites 37h : 35h de base + 2h supplémentaires majorées à 25%. Le forfait de 3h est payé mais ne s'ajoute pas. Ce qui signifie que ces heures de pause/"attente" ne déclenchent pas d'heures supplémentaires et ne donnent pas droit à des contreparties obligatoires en repos (anciennement repos compensateurs.
S'il s'agissait d'un vrai temps d'attente, vous n'effectueriez pas non plus un travail, mais vous seriez obligé de rester à proximité de votre véhicule pour répondre à toute demande éventuelle : le fameux temps de mise à disposition ("carré barré" sur un chronotachygraphe). Ce ne serait donc pas du repos.
Comme normalement les temps de pause ne sont pas payés, ils ont le droit de choisir d'en forfaitiser une partie et d'indemniser les autres d'une autre façon.
De ce qu'on comprend de votre contrat, pour les heures de pause, vous n'aurez jamais plus de 3h payées par semaine.
Pour les heures "d'attente", du moment qu'elles ne concernent pas la pause déjeuner, leur nombre peut changer chaque semaine mais elles seront payées.
Attention, le contrat précise bien qu'elles sont payées comme du temps de travail effectif mais ne doivent pas être décomptées comme du temps de travail effectif. Il ne faut donc pas considérer que vous faites 40h par semaine ou au-delà. En réalité, vous faites 37h : 35h de base + 2h supplémentaires majorées à 25%. Le forfait de 3h est payé mais ne s'ajoute pas. Ce qui signifie que ces heures de pause/"attente" ne déclenchent pas d'heures supplémentaires et ne donnent pas droit à des contreparties obligatoires en repos (anciennement repos compensateurs.
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