Sfr
Stef
-
13 nov. 2021 à 14:46
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 nov. 2021 à 15:46
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Afrikarnak
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13 nov. 2021 à 15:46
13 nov. 2021 à 15:46
Bonjour
A ma connaissance un licenciement (CDI) n'ouvre droit à rien..
Par contre tu peux contester formellement toute bricole refourguée à la va vite par le prestigieux SFR.
Envoi d'une Mise en Demeure de supprimer avec effet rétro actif toutes ces bricoles.. Rappeler un principe de base énoncé dans le Code Civil Art L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Et pas de preuve blabla genre enregistrement d'on ne sait quoi..
Pour les options d'achat on suppose que l'option est annulée en cas de résiliationb.
A+
A ma connaissance un licenciement (CDI) n'ouvre droit à rien..
Par contre tu peux contester formellement toute bricole refourguée à la va vite par le prestigieux SFR.
Envoi d'une Mise en Demeure de supprimer avec effet rétro actif toutes ces bricoles.. Rappeler un principe de base énoncé dans le Code Civil Art L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Et pas de preuve blabla genre enregistrement d'on ne sait quoi..
Pour les options d'achat on suppose que l'option est annulée en cas de résiliationb.
A+