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condorcet
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1 nov. 2021 à 11:05
1 nov. 2021 à 11:05
Que faire ?
Cette donation consentie, par vos grands-parents à vos parents, doit être rapportée à la succession de chacun pour être ajoutée aux biens dépendant de leur succession respective.
Ceci afin qu'aucun de leurs 9 enfants ne soit désavantagé.
Cette donation consentie, par vos grands-parents à vos parents, doit être rapportée à la succession de chacun pour être ajoutée aux biens dépendant de leur succession respective.
Ceci afin qu'aucun de leurs 9 enfants ne soit désavantagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2021 à 11:14
Et les grands parents ont donner au 9 enfants une sommes afin de faire le projet…
Modifié le 2 nov. 2021 à 17:40
???Vous pouvez tout reprendre à zéro. incompréhensible!
4 nov. 2021 à 13:56
Ils eurent 9 enfants et 5 d’entre eux veulent que mes parents rembourse le don qu’ils ont eu…
Actuellement, ils sont en procédure afin de diviser les part de la maison des grands-parents et ils ont refait la toiture sans se mettre d’accord et sans prévenir le notaire donc certains on refuser de payer la facture chose qui est normal mais ils s’en défendent en demandent à ceux qui on reçu un dont de rembourser la totalité.
4 nov. 2021 à 14:19
4 nov. 2021 à 15:51