Recuperation aspa Résolu

Question

Bonjour, je souhaite vendre ma residence principale alors que je beneficie de l aspa depuis 10 ans. Elle a pris de la valeur et depasse aujourd hui 39000 euros. Devrais je rembourser les sommes percues et comment l aspa procede t elle ? Merci de votre reponse.

jee pee · Answer

Bonjour,

Le remboursement de l'Aspa n'intervient que sur la succession au décès du bénéficiaire. Pas lors de la vente de la résidence principale. Pour la vente il faut vérifier que le département n'a pas placé une hypothèque sur la maison, si oui il faudra demander la levée de cette hypothèque.

Par contre une fois l'argent encaissé et déposé sur un compte d'épargne, il faudra le déclarer et cela pourrait changer le montant de l'Aspa.

Kitkat · Answer

Merci de votre reponse.cordialement

WalkingFred · Answer

Si la succession dépasse 39.000 euros à votre décès, alors l'ASPA devient récupérable à hauteur de l'extinction de la succession ou de la valeur de l'ASPA.
Vous avez l'ASPA depuis 10 ans, mettons que vous l'avez encore pour au moins autant d'années, soit un total de 20 ans x 12 mois = 240 mensualités.
Si vous touchez 200 euros par mois au titre de l'ASPA, vous aurez perçu en tout 48000 euros d'ASPA. 
Si la succession fait 39.000 euros, rien n'est récupéré.
Si la succession fait 50.000 euros, seuls 50.000 - 39.000 = 11.000 euros seront récupérés sur les 48.000 versés.
Si la succession fait 100.000 euros, il y a au mieux 100.000 - 39.000 = 61.000 euros récupérables, donc la totalité des 48.000 euros d'ASPA sera réclamée aux héritiers (qui peuvent étaler le remboursement sur plusieurs années).

Recuperation aspa

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