Recuperation aspa
Résolu
Kitkat
-
27 oct. 2021 à 18:30
WalkingFred Messages postés 1120 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 29 oct. 2021 à 23:19
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A voir également:
- Recuperation aspa
- Dossier aspa 2024 - Guide
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- Forum remboursement aspa - Forum Donation-Succession
- Usufruitier remboursement aspa - Forum Donation-Succession
- Astuce pour ne pas rembourser aspa - Accueil - Droit des successions
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jee pee
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Modifié le 28 oct. 2021 à 11:13
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Bonjour,
Le remboursement de l'Aspa n'intervient que sur la succession au décès du bénéficiaire. Pas lors de la vente de la résidence principale. Pour la vente il faut vérifier que le département n'a pas placé une hypothèque sur la maison, si oui il faudra demander la levée de cette hypothèque.
Par contre une fois l'argent encaissé et déposé sur un compte d'épargne, il faudra le déclarer et cela pourrait changer le montant de l'Aspa.
Le remboursement de l'Aspa n'intervient que sur la succession au décès du bénéficiaire. Pas lors de la vente de la résidence principale. Pour la vente il faut vérifier que le département n'a pas placé une hypothèque sur la maison, si oui il faudra demander la levée de cette hypothèque.
Par contre une fois l'argent encaissé et déposé sur un compte d'épargne, il faudra le déclarer et cela pourrait changer le montant de l'Aspa.
WalkingFred
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29 oct. 2021 à 23:19
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Si la succession dépasse 39.000 euros à votre décès, alors l'ASPA devient récupérable à hauteur de l'extinction de la succession ou de la valeur de l'ASPA.
Vous avez l'ASPA depuis 10 ans, mettons que vous l'avez encore pour au moins autant d'années, soit un total de 20 ans x 12 mois = 240 mensualités.
Si vous touchez 200 euros par mois au titre de l'ASPA, vous aurez perçu en tout 48000 euros d'ASPA.
Si la succession fait 39.000 euros, rien n'est récupéré.
Si la succession fait 50.000 euros, seuls 50.000 - 39.000 = 11.000 euros seront récupérés sur les 48.000 versés.
Si la succession fait 100.000 euros, il y a au mieux 100.000 - 39.000 = 61.000 euros récupérables, donc la totalité des 48.000 euros d'ASPA sera réclamée aux héritiers (qui peuvent étaler le remboursement sur plusieurs années).
Vous avez l'ASPA depuis 10 ans, mettons que vous l'avez encore pour au moins autant d'années, soit un total de 20 ans x 12 mois = 240 mensualités.
Si vous touchez 200 euros par mois au titre de l'ASPA, vous aurez perçu en tout 48000 euros d'ASPA.
Si la succession fait 39.000 euros, rien n'est récupéré.
Si la succession fait 50.000 euros, seuls 50.000 - 39.000 = 11.000 euros seront récupérés sur les 48.000 versés.
Si la succession fait 100.000 euros, il y a au mieux 100.000 - 39.000 = 61.000 euros récupérables, donc la totalité des 48.000 euros d'ASPA sera réclamée aux héritiers (qui peuvent étaler le remboursement sur plusieurs années).
La législation juridique et financière évolue en permanence...