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kasom
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25 oct. 2021 à 10:14
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Bonjour
Vous êtes l'acheteur, le prix de vente indiqué dans l'acte était de 7000 € en moins que celui du compromis , et tout le monde a signé l'acte ? dans ce cas tant pis pour le vendeur ...
le vendeur va tenter de récupérer les 7000 € mais comme il a signé l'acte ...
Vous êtes l'acheteur, le prix de vente indiqué dans l'acte était de 7000 € en moins que celui du compromis , et tout le monde a signé l'acte ? dans ce cas tant pis pour le vendeur ...
le vendeur va tenter de récupérer les 7000 € mais comme il a signé l'acte ...
Bonjour
quand je dis que les trois quarts du temps les gens bayent aux corneilles durant la lecture de l'acte! c'est pire que si on passait l'acte avec des enfants d'une classe maternelle!Quelles générations!!!
quand je dis que les trois quarts du temps les gens bayent aux corneilles durant la lecture de l'acte! c'est pire que si on passait l'acte avec des enfants d'une classe maternelle!Quelles générations!!!
kasom
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25 oct. 2021 à 18:17
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bonjour Ulpien 1 , certes, nous sommes d'accord, mais votre avis sur la question ?
Bonjour
Mon avis c'est qu'il est possible de soutenir qu'il s'agit d'une erreur de plume pouvant et devant être corrigée, étant rappelé que le texte de l'acte authentique doit être exactement le même que celui de l'avant-contrat, sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été réalisées.
Si l'affaire va en justice, la première chose que la juridiction relèvera est le silence surprenant de l'acquéreur, attitude qui n'ira pas du tout en sa faveur
Consultez un avocat avec les documents en cause, mais je pense que c'est plaidable pour le vendeur.
Mon avis c'est qu'il est possible de soutenir qu'il s'agit d'une erreur de plume pouvant et devant être corrigée, étant rappelé que le texte de l'acte authentique doit être exactement le même que celui de l'avant-contrat, sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été réalisées.
Si l'affaire va en justice, la première chose que la juridiction relèvera est le silence surprenant de l'acquéreur, attitude qui n'ira pas du tout en sa faveur
Consultez un avocat avec les documents en cause, mais je pense que c'est plaidable pour le vendeur.
kasom
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26 oct. 2021 à 17:34
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bonjour Ulpien
il soulèvera aussi le silence assourdissant du vendeur le jour de l'acte ...
il soulèvera aussi le silence assourdissant du vendeur le jour de l'acte ...
Neb
>
kasom
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26 oct. 2021 à 23:15
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Merci pour votre réponse.
Si vous connaissez des jurisprudences je serai ravie de les lire.
Bien cordialement
Si vous connaissez des jurisprudences je serai ravie de les lire.
Bien cordialement
25 oct. 2021 à 15:46
Savez vous ce qui peut arriver ?
25 oct. 2021 à 18:19
26 oct. 2021 à 00:09
Bonne continuation