Erreur de prix entre compromis et l'acte de vente
Neb
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Neb -
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Bonjour,
Le notaire vendeur a fait une erreur dans la rédaction de l'acte de vente sur le prix de ma maison différent du prix du compromis de vente.
Avoir avoir demandé à mon notaire de bien vérifier. Ma banque a donc decaissé 7000euros en moins.
L'acte de vente a été signé en présence de toutes les parties.
2 jours plus tard mon notaire revient vers moi en me disant qu'il y a eu une erreur et que je dois payer les 7000 euros restant alors que je lui ai bien posé la question avant la signature.
Que puis-je faire? Suis je en faute ?
Que peut il arriver?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Le notaire vendeur a fait une erreur dans la rédaction de l'acte de vente sur le prix de ma maison différent du prix du compromis de vente.
Avoir avoir demandé à mon notaire de bien vérifier. Ma banque a donc decaissé 7000euros en moins.
L'acte de vente a été signé en présence de toutes les parties.
2 jours plus tard mon notaire revient vers moi en me disant qu'il y a eu une erreur et que je dois payer les 7000 euros restant alors que je lui ai bien posé la question avant la signature.
Que puis-je faire? Suis je en faute ?
Que peut il arriver?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour
Mon avis c'est qu'il est possible de soutenir qu'il s'agit d'une erreur de plume pouvant et devant être corrigée, étant rappelé que le texte de l'acte authentique doit être exactement le même que celui de l'avant-contrat, sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été réalisées.
Si l'affaire va en justice, la première chose que la juridiction relèvera est le silence surprenant de l'acquéreur, attitude qui n'ira pas du tout en sa faveur
Consultez un avocat avec les documents en cause, mais je pense que c'est plaidable pour le vendeur.
Mon avis c'est qu'il est possible de soutenir qu'il s'agit d'une erreur de plume pouvant et devant être corrigée, étant rappelé que le texte de l'acte authentique doit être exactement le même que celui de l'avant-contrat, sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été réalisées.
Si l'affaire va en justice, la première chose que la juridiction relèvera est le silence surprenant de l'acquéreur, attitude qui n'ira pas du tout en sa faveur
Consultez un avocat avec les documents en cause, mais je pense que c'est plaidable pour le vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez vous ce qui peut arriver ?
Bonne continuation