SDANF veut l'original de mon acte de naissance.
Ange
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Bach -
Bach -
Bonjour,
Je viens d'avoir un retour de la SDANF qui me demande de leur fournir mon acte de naissance original, car celui que j'ai fourni n'est pas légalisé...
Je n'ai plus l'original de mon acte de naissance. Je suis obligé de passer par la Mairie où j'ai été déclarer, ils me font une copie qu'ils legalisent avec signature du maire, timbre, cachet de la mairie...
Toutes mes démarches administratives ont été faites avec ce document qui montre bien qu'il s'agit d'une souche de la mairie et qui est bien légalisé.
Je ne comprends pas pourquoi, ils me disent que ce n'est pas légalisé, qu'ils veulent l'original.
Mon problème c'est que je ne peux fournir l'original de ce document, je ne l'ai plus suite à un incendie, j'étais encore enfant.
j'ai déposé ma demande depuis octobre 2019. Je suis vraiment désespéré de voir qu'a ce stade, ma demande peut être ajournée.
Aurait-il des personnes dans mon cas ou qui sont passées par là?
cordialement
Je viens d'avoir un retour de la SDANF qui me demande de leur fournir mon acte de naissance original, car celui que j'ai fourni n'est pas légalisé...
Je n'ai plus l'original de mon acte de naissance. Je suis obligé de passer par la Mairie où j'ai été déclarer, ils me font une copie qu'ils legalisent avec signature du maire, timbre, cachet de la mairie...
Toutes mes démarches administratives ont été faites avec ce document qui montre bien qu'il s'agit d'une souche de la mairie et qui est bien légalisé.
Je ne comprends pas pourquoi, ils me disent que ce n'est pas légalisé, qu'ils veulent l'original.
Mon problème c'est que je ne peux fournir l'original de ce document, je ne l'ai plus suite à un incendie, j'étais encore enfant.
j'ai déposé ma demande depuis octobre 2019. Je suis vraiment désespéré de voir qu'a ce stade, ma demande peut être ajournée.
Aurait-il des personnes dans mon cas ou qui sont passées par là?
cordialement
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3 réponses
Bonjour
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
C'est votre cas puisqu'il s'agit d'un probleme d'état civil et d' acte de naissance étranger.
Senégal Cameroun Gabon ou tout pays ayant un système de souche que sais-je ?
Vous référer à la législation de votre pays en matière d'état civil, sur la procédure à suivre en vue de reconstitution de l'acte de naissance, en cas de disparition de l'exemplaire unique de la souche remise aux parents déclarants lors de la déclaration de naissance.
Étant enfant lors de la survenance des faits ayant entrainé cette disparation, il est évident que ce n'était pas à vous, mais à vos parents de régler ce probleme.
Ils ne l'ont pas fait, c'est donc à vous de faire en sorte de le régler maintenant.
La procédure de reconstitution d'acte de naissance
peut consister à saisir la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve le centre d'état civil où l'acte a été dressé.
qu'il s'agit d'une souche de la mairie
ils veulent ne peux fournir l'original de ce document
Rien n'est vérifié authentifié transmis par des autorités habilitées à le faire, il n'est pas possible d'accepter ce document transmis directement par vous.
ils me disent que ce n'est pas légalisé,
une mairie ne légalise pas
Original de l’acte ou du document concerné + photocopie dudit document.
Demande à faire au Consulat ou Ministère
Aucune copie ne peut servir de base pour faire établir des droits dans votre pays, comme à l'étranger.
C'est comme si on vous avait payé avec des copies de billets de banque.
Vouloir déposer un dossier incomplet à la base sans lire, ni respecter les instructions fait revenir au point de départ et ne règle pas le probleme qui existe toujours à la base.
Cdt
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
C'est votre cas puisqu'il s'agit d'un probleme d'état civil et d' acte de naissance étranger.
Senégal Cameroun Gabon ou tout pays ayant un système de souche que sais-je ?
Vous référer à la législation de votre pays en matière d'état civil, sur la procédure à suivre en vue de reconstitution de l'acte de naissance, en cas de disparition de l'exemplaire unique de la souche remise aux parents déclarants lors de la déclaration de naissance.
Étant enfant lors de la survenance des faits ayant entrainé cette disparation, il est évident que ce n'était pas à vous, mais à vos parents de régler ce probleme.
Ils ne l'ont pas fait, c'est donc à vous de faire en sorte de le régler maintenant.
La procédure de reconstitution d'acte de naissance
peut consister à saisir la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve le centre d'état civil où l'acte a été dressé.
qu'il s'agit d'une souche de la mairie
ils veulent ne peux fournir l'original de ce document
Rien n'est vérifié authentifié transmis par des autorités habilitées à le faire, il n'est pas possible d'accepter ce document transmis directement par vous.
ils me disent que ce n'est pas légalisé,
une mairie ne légalise pas
Original de l’acte ou du document concerné + photocopie dudit document.
Demande à faire au Consulat ou Ministère
Aucune copie ne peut servir de base pour faire établir des droits dans votre pays, comme à l'étranger.
C'est comme si on vous avait payé avec des copies de billets de banque.
Vouloir déposer un dossier incomplet à la base sans lire, ni respecter les instructions fait revenir au point de départ et ne règle pas le probleme qui existe toujours à la base.
Cdt
Bonjour Ben,
Merci pour la réponse bien détaillée et les explications qui vont avec. J'ai effectivement refais les démarches et cette fois via la mairie, le ministère des affaires étrangères et le consulat à Paris.
Le document est envoyé à la SDANF...
Cordialement.
Et encore, Merci pour cette réponse claire.
Merci pour la réponse bien détaillée et les explications qui vont avec. J'ai effectivement refais les démarches et cette fois via la mairie, le ministère des affaires étrangères et le consulat à Paris.
Le document est envoyé à la SDANF...
Cordialement.
Et encore, Merci pour cette réponse claire.
Bonjour,
Mon dossier est arrivé au SCEC. la personne chargée du dossier m'a envoyé un mail me disant:
J’examine actuellement votre état civil.
... afin d’établir un état civil français complet et juste, je vous remercie de me faire parvenir par retour de mail :
· L’acte de naissance de votre père ;
· et l’acte de mariage de vos parents (copie de leurs actes mariage).
Sauf que ces deux documents je ne peux les fournir. Le premier, parce que je ne connais pas mon père, je ne sais rien de lui, s'il est vivant ou mort, où il vit rien de rien de rien. Avant de constituer mon dossier j'avais contacté les préfectures de Nantes et de Marseille, elles m'avaient dit de joindre un courrier explicatif, ce qui a été fait et joint dans le dossier au moment du dépôt de la demande.
L'acte de mariage... Ils n'ont jamais été mariés...
Jai donc répondu par mail au rédacteur de SCEC expliquant ce que je viens d'écrire... plus de réponse.
Ma question, pensez-vous que la demande peut être refusée?
Mon dossier est arrivé au SCEC. la personne chargée du dossier m'a envoyé un mail me disant:
J’examine actuellement votre état civil.
... afin d’établir un état civil français complet et juste, je vous remercie de me faire parvenir par retour de mail :
· L’acte de naissance de votre père ;
· et l’acte de mariage de vos parents (copie de leurs actes mariage).
Sauf que ces deux documents je ne peux les fournir. Le premier, parce que je ne connais pas mon père, je ne sais rien de lui, s'il est vivant ou mort, où il vit rien de rien de rien. Avant de constituer mon dossier j'avais contacté les préfectures de Nantes et de Marseille, elles m'avaient dit de joindre un courrier explicatif, ce qui a été fait et joint dans le dossier au moment du dépôt de la demande.
L'acte de mariage... Ils n'ont jamais été mariés...
Jai donc répondu par mail au rédacteur de SCEC expliquant ce que je viens d'écrire... plus de réponse.
Ma question, pensez-vous que la demande peut être refusée?
Bonsoir,
Tant que la procédure n'est pas complètement terminée, pour moi rien n'est acquis et le stress liée à l'idée d'un refus à ce stade est d'autant plus élevé...
En ce qui vous concerne, je dirai oui. Envoyez rapidement votre acte de naissance comme ils vous le demandent ( légalisé je suppose) et le dossier partira au SCEC au plus vite.
Le mien, entre l'envoi à la SDANF et la transmission au SCEC à fait 15 jours sachant que le courrier a été bloqué au niveau de la poste à Nantes pour problème de distribution lié à une grève du personnel.
Tant que la procédure n'est pas complètement terminée, pour moi rien n'est acquis et le stress liée à l'idée d'un refus à ce stade est d'autant plus élevé...
En ce qui vous concerne, je dirai oui. Envoyez rapidement votre acte de naissance comme ils vous le demandent ( légalisé je suppose) et le dossier partira au SCEC au plus vite.
Le mien, entre l'envoi à la SDANF et la transmission au SCEC à fait 15 jours sachant que le courrier a été bloqué au niveau de la poste à Nantes pour problème de distribution lié à une grève du personnel.
Bonjour Ahmad,
Pouvez-vous me dire quand est-ce que vous avez passé l’entretien d’assimilation à la préfecture svp et quand est-ce que votre dossier est arrivé à SDANF? Moi j’ai passé mon entretien d’assimilation le 28 juillet 2021 puis le dossier est arrivé chez SDANF le 10 Aout 2021 et depuis pas de nouvelles.
En attendant votre retour je vous en remercie.
Pouvez-vous me dire quand est-ce que vous avez passé l’entretien d’assimilation à la préfecture svp et quand est-ce que votre dossier est arrivé à SDANF? Moi j’ai passé mon entretien d’assimilation le 28 juillet 2021 puis le dossier est arrivé chez SDANF le 10 Aout 2021 et depuis pas de nouvelles.
En attendant votre retour je vous en remercie.
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