Êpargnes
internaute222
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jee pee Messages postés 42503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce que des épargnes pourraient constituer une ressource ? Je ne vois aucune mention sur la déclaration des ressources.
Je vous remercie !
Bonne soirée
Est-ce que des épargnes pourraient constituer une ressource ? Je ne vois aucune mention sur la déclaration des ressources.
Je vous remercie !
Bonne soirée
4 réponses
Bonjour,
Tout dépend pour quelle aide, quelle pension, ... Ainsi pour la pension de réversion, ou pour l'Aspa, l'épargne est considérée comme un revenu théorique valorisé à 3% par an. Avec 50 000 € d'épargne, c'est retenu comme un revenu de 1500 € pr an soit 125 € par mois.
Tout dépend pour quelle aide, quelle pension, ... Ainsi pour la pension de réversion, ou pour l'Aspa, l'épargne est considérée comme un revenu théorique valorisé à 3% par an. Avec 50 000 € d'épargne, c'est retenu comme un revenu de 1500 € pr an soit 125 € par mois.
Je vais essayer de m'exprimer un peu mieux..
Quand on parle de "ressources" dans un contexte général ça implique qu'on a de l'argent liquide à disposition.
Mais sur la déclaration de la CAF des "ressources" c'est plutôt aux *revenus* qu'ils font référence..
Il n'y a aucune question sur par exemple si j'ai 50k sur un compte d'épargne.
https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-loire-atlantique/qui-sommes-nous/nos-missions/declarer-mes-ressources
Quand on parle de "ressources" dans un contexte général ça implique qu'on a de l'argent liquide à disposition.
Mais sur la déclaration de la CAF des "ressources" c'est plutôt aux *revenus* qu'ils font référence..
Il n'y a aucune question sur par exemple si j'ai 50k sur un compte d'épargne.
https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-loire-atlantique/qui-sommes-nous/nos-missions/declarer-mes-ressources
Ce sera retenu dans le patrimoine par exemple pour l'APL où sont retenus "Mais également l’argent investi dans des biens mobiliers, c’est-à-dire des placements : livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS), Livret d’épargne populaire (LEP), plan d’épargne populaire (PEP), plan d’épargne retraite populaire (Perp), plan d’épargne retraite (PER), compte d’épargne logement (CEL), plan d’épargne logement (PEL), plan d’épargne entreprise (PER), plan d’épargne en actions (PEA), assurance vie, livret jeune."
"Ce sera retenu dans le patrimoine par exemple pour l'APL "
Ça veut dire quoi exactement ?
Et des épargnes sur un compte bancaire, c'est à dire, pas investis dans des placements ou des plans que vous évoquez ?
Je reformule ma question. Il n'y a aucune question sur la déclaration sur les épargnes. Ils ne demandent que sur les revenus qu'ils appellent (incorrectement à mon avis) "ressources".
Ça veut dire quoi exactement ?
Et des épargnes sur un compte bancaire, c'est à dire, pas investis dans des placements ou des plans que vous évoquez ?
Je reformule ma question. Il n'y a aucune question sur la déclaration sur les épargnes. Ils ne demandent que sur les revenus qu'ils appellent (incorrectement à mon avis) "ressources".
Vous n'avez toujours pas précisé pour quelle aide précisément est posée votre question.
Pour l'APL toutes ces formes d'épargne sont retenues et prises en compte.
Un revenu c'est une somme que l'on touche, des ressources peuvent inclure un patrimoine, des dons que l'on recoit, ...
Le compte courant bancaire n'est pas concerné. Mais détenir 100 000 euros sur son compte courant pourrait laisser penser à un détournement de l'esprit sur la définition épargne.
Pour l'APL toutes ces formes d'épargne sont retenues et prises en compte.
Un revenu c'est une somme que l'on touche, des ressources peuvent inclure un patrimoine, des dons que l'on recoit, ...
Le compte courant bancaire n'est pas concerné. Mais détenir 100 000 euros sur son compte courant pourrait laisser penser à un détournement de l'esprit sur la définition épargne.
Pour les 2 on parle bien de ressources, où l'épargne, le patrimoine est pris en compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Mais si on se refère au lien donné par doris33, ce qui vous préoccupe c'est l'argent que vous prélevez sur une carte bancaire qui est en fait une véritable carte de crédit, une sorte de crédit revolving. Sur un compte français, quelqu'un qui recevrait un virement de la Sofinco (société de crédit à la consommation) ne serait bien évidemment pas considéré comme une ressource prise en compte, c'est un crédit. Il vous faut donc expliquer votre situation particulière lors de votre RDV, preuves à l'appui si possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Mais si on se refère au lien donné par doris33, ce qui vous préoccupe c'est l'argent que vous prélevez sur une carte bancaire qui est en fait une véritable carte de crédit, une sorte de crédit revolving. Sur un compte français, quelqu'un qui recevrait un virement de la Sofinco (société de crédit à la consommation) ne serait bien évidemment pas considéré comme une ressource prise en compte, c'est un crédit. Il vous faut donc expliquer votre situation particulière lors de votre RDV, preuves à l'appui si possible.
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