Êpargnes

internaute222 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2021 - 21 oct. 2021 à 19:55
jee pee Messages postés 39885 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 23 oct. 2021 à 10:51
Bonjour,
Est-ce que des épargnes pourraient constituer une ressource ? Je ne vois aucune mention sur la déclaration des ressources.
Je vous remercie !
Bonne soirée

4 réponses

jee pee Messages postés 39885 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 4 915
21 oct. 2021 à 22:01
Bonjour,

Tout dépend pour quelle aide, quelle pension, ... Ainsi pour la pension de réversion, ou pour l'Aspa, l'épargne est considérée comme un revenu théorique valorisé à 3% par an. Avec 50 000 € d'épargne, c'est retenu comme un revenu de 1500 € pr an soit 125 € par mois.
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internaute222 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2021
Modifié le 21 oct. 2021 à 22:30
Je vais essayer de m'exprimer un peu mieux..

Quand on parle de "ressources" dans un contexte général ça implique qu'on a de l'argent liquide à disposition.
Mais sur la déclaration de la CAF des "ressources" c'est plutôt aux *revenus* qu'ils font référence..

Il n'y a aucune question sur par exemple si j'ai 50k sur un compte d'épargne.

https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-loire-atlantique/qui-sommes-nous/nos-missions/declarer-mes-ressources
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jee pee Messages postés 39885 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 4 915
Modifié le 21 oct. 2021 à 22:27
Ce sera retenu dans le patrimoine par exemple pour l'APL où sont retenus "Mais également l’argent investi dans des biens mobiliers, c’est-à-dire des placements : livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS), Livret d’épargne populaire (LEP), plan d’épargne populaire (PEP), plan d’épargne retraite populaire (Perp), plan d’épargne retraite (PER), compte d’épargne logement (CEL), plan d’épargne logement (PEL), plan d’épargne entreprise (PER), plan d’épargne en actions (PEA), assurance vie, livret jeune."
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internaute222 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2021
Modifié le 22 oct. 2021 à 01:02
"Ce sera retenu dans le patrimoine par exemple pour l'APL "

Ça veut dire quoi exactement ?

Et des épargnes sur un compte bancaire, c'est à dire, pas investis dans des placements ou des plans que vous évoquez ?

Je reformule ma question. Il n'y a aucune question sur la déclaration sur les épargnes. Ils ne demandent que sur les revenus qu'ils appellent (incorrectement à mon avis) "ressources".
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jee pee Messages postés 39885 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 4 915
22 oct. 2021 à 10:37
Vous n'avez toujours pas précisé pour quelle aide précisément est posée votre question.

Pour l'APL toutes ces formes d'épargne sont retenues et prises en compte.

Un revenu c'est une somme que l'on touche, des ressources peuvent inclure un patrimoine, des dons que l'on recoit, ...

Le compte courant bancaire n'est pas concerné. Mais détenir 100 000 euros sur son compte courant pourrait laisser penser à un détournement de l'esprit sur la définition épargne.
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internaute222 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2021 > jee pee Messages postés 39885 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024
22 oct. 2021 à 23:08
Désolé, c'est pour le RSA et l'assistance logement.
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jee pee Messages postés 39885 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 4 915 > internaute222 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2021
23 oct. 2021 à 10:51
Pour les 2 on parle bien de ressources, où l'épargne, le patrimoine est pris en compte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

Mais si on se refère au lien donné par doris33, ce qui vous préoccupe c'est l'argent que vous prélevez sur une carte bancaire qui est en fait une véritable carte de crédit, une sorte de crédit revolving. Sur un compte français, quelqu'un qui recevrait un virement de la Sofinco (société de crédit à la consommation) ne serait bien évidemment pas considéré comme une ressource prise en compte, c'est un crédit. Il vous faut donc expliquer votre situation particulière lors de votre RDV, preuves à l'appui si possible.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 551
22 oct. 2021 à 12:27
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