Quelle convention pour un achat avec apport différents
Mystic666
-
Mystic666 -
Mystic666 -
Bonjour,
avec mon compagnon nous souhaitons nous pacser avant d’acheter notre résidence principale.
Je possède un apport important mais nous allons contracter un crédit afin de financer l’achat du bien qui sera rembourser par nous deux à hauteur de nos revenus.
Quelle est la meilleure convention entre séparation de bien et indivision afin qu’en cas de soucis mon apport me soit remboursé ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
avec mon compagnon nous souhaitons nous pacser avant d’acheter notre résidence principale.
Je possède un apport important mais nous allons contracter un crédit afin de financer l’achat du bien qui sera rembourser par nous deux à hauteur de nos revenus.
Quelle est la meilleure convention entre séparation de bien et indivision afin qu’en cas de soucis mon apport me soit remboursé ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
A voir également:
- Quelle convention pour un achat avec apport différents
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Cela veut dire que l'on choisisse la convention de PACS de l'indivision ou de la séparation des biens, rien ne change lors de l'achat et il nous faudra juste stipuler l'apport sur l'acte d'achat notarial ?