Lettre option tva auto-entrepreneur

muteaVAR - 11 oct. 2021 à 11:04
 gitane2229 - 12 oct. 2021 à 13:54
Bonjour à tout le Forum,

Je suis auto-entrepreneur or je dépasse le 1er seuil de 34400 €.
J'ai donc envoyé un mail aux impôts de ma ville afin qu'ils me donner mon numéro de TVA puisque je n'étais pas assujetti.

Or les impôts me demandent une lettre d'option concernant le régime de TVA que je désire.
Avant de faire n'importe quoi, que me conseillez-vous ?
L'idée est que je paye tous les mois ma TVA sur les entrées mais quel est le nom de cette option ?
Il semble qu'aux impots, il faut être assez précis.

Merci d'avance de votre retour précieux.

Olivier

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
12 oct. 2021 à 13:54
Bonjour.

Tant que vous ne dépassez pas le seuil de tolérance de 36500 HT, votre micro-entreprise n'est pas assujettie à la TVA.

Mais dès que vous dépassez ce seuil de 36500, vous devenez, de droit, assujetti à la TVA. En conséquence, l'option devient sans objet.

Donc attendre d'avoir atteint le seuil majoré, et demander à l'administration fiscale l'attribution de votre numéro de TVA intracommunautaire.
Il suffit de mentionner que vous avez atteint le seuil de tolérance.
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