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1 réponse
Bonjour.
Tant que vous ne dépassez pas le seuil de tolérance de 36500 HT, votre micro-entreprise n'est pas assujettie à la TVA.
Mais dès que vous dépassez ce seuil de 36500, vous devenez, de droit, assujetti à la TVA. En conséquence, l'option devient sans objet.
Donc attendre d'avoir atteint le seuil majoré, et demander à l'administration fiscale l'attribution de votre numéro de TVA intracommunautaire.
Il suffit de mentionner que vous avez atteint le seuil de tolérance.
Tant que vous ne dépassez pas le seuil de tolérance de 36500 HT, votre micro-entreprise n'est pas assujettie à la TVA.
Mais dès que vous dépassez ce seuil de 36500, vous devenez, de droit, assujetti à la TVA. En conséquence, l'option devient sans objet.
Donc attendre d'avoir atteint le seuil majoré, et demander à l'administration fiscale l'attribution de votre numéro de TVA intracommunautaire.
Il suffit de mentionner que vous avez atteint le seuil de tolérance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...