Jours d anciennetés au moment du départ en retraite .
BRIBRI
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jee pee Messages postés 9436 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je bénéficie de 3 jours d ancienneté. Je part en retraite le 31 décembre 2021 vais-je avoir droit aux 3 jours d ancienneté en totalité ou au prorata ?
Je vous remercie de votre réponse . Cordialement.
Mme FRANCOIS
Je vous remercie de votre réponse . Cordialement.
Mme FRANCOIS
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1 réponse
Bonjour,
Cela n'est pas réglé par le droit du travail qui ignore les jours d'ancienneté, mais probablement par votre accord d'entreprise.
Et il faut savoir si les jours d'ancienneté sont acquis à la date anniversaire d'entrée, par avance, ou à terme échu. Dans le premier cas il devrait y avoir un prorata sur les jours attribués.
Cela n'est pas réglé par le droit du travail qui ignore les jours d'ancienneté, mais probablement par votre accord d'entreprise.
Et il faut savoir si les jours d'ancienneté sont acquis à la date anniversaire d'entrée, par avance, ou à terme échu. Dans le premier cas il devrait y avoir un prorata sur les jours attribués.