Jours d anciennetés au moment du départ en retraite .
BRIBRI
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20 sept. 2021 à 18:08
jee pee Messages postés 40415 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 20 sept. 2021 à 20:25
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jee pee
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20 sept. 2021 à 20:25
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Bonjour,
Cela n'est pas réglé par le droit du travail qui ignore les jours d'ancienneté, mais probablement par votre accord d'entreprise.
Et il faut savoir si les jours d'ancienneté sont acquis à la date anniversaire d'entrée, par avance, ou à terme échu. Dans le premier cas il devrait y avoir un prorata sur les jours attribués.
Cela n'est pas réglé par le droit du travail qui ignore les jours d'ancienneté, mais probablement par votre accord d'entreprise.
Et il faut savoir si les jours d'ancienneté sont acquis à la date anniversaire d'entrée, par avance, ou à terme échu. Dans le premier cas il devrait y avoir un prorata sur les jours attribués.
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