Cheque Caisse des depots et consignations

Bonjour,

Lors classement dossier nous avons retrouve une copie d un chèque que nous n avons jamais encaissé en 2002. Soit 19 ans après.

Afin d en être sur nous avons vérifie auprès de notre banque qui ne peux remonter à autant d annees.

Le cabinet de notaire a ferme entre temps.

Nous souhaitons savoir si ce chèque a été encaisse ou peut etre est il reste en l etat ??

Comment pouvons nous proceder et par qui ou ??
En sachant que nous avons qui une copie du chèque

1 réponse

  1. Bonjour.

    Réponse variable...
    suivant l'identité de l'émetteur du chèque,
    ainsi que le(s) bénéficiaire(s) notifié(s) sur ce chèque.
    0