Limites bornées à 2m rivière

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 dd -
Bonjour,
Mon terrain est borné OGE, les bornes étant à 2 m d’une rivière, j’ai donc respecté ces bornes visibles et j’ai construit une murette grillagée en fonction…il reste donc tous le long de ma propriété, une bande de 2 m de large jusqu’à la rivière, sous forme d’un talus arboré frènes et ronces…A qui appartient cette bande de 2 m de large sur 50m de long, au propriétaire de l’autre coté de la rivière ou à une société ayant en charge les bords et talus de la rivière ? Qui doit entretenir cette bande? les arbres ayant poussés dessus, tenant le talus par leurs racines et empêchant les crues peuvent ils être coupés? Je sais que sur ma commune une organisation départementale surveille les bords et les ponts des rivières, mais l’entretien des bords est il à sa charge pour mon cas de figure ??? Ai je le droit de couper moi même les arbres de cette bande entre ma murette et la rivière, dans le cas où les arbres devenant trop haut sont un risque pour ma propriété ?? Merci de vos réponses

1 réponse

Mon terrain est borné OGE, les bornes étant à 2 m d’une rivière,

Question : avez vous les plans du géomètre, car il est possible que le géomètre les ait mis volontairement en retrait de 2 mètres la limite de votre terrain.

car impossible de mettre un borne stable sur la rive d’une rivière, donc aurait mis un borne déporté, si c’est le cas vous êtes propriétaire jusqu’à la rive.
a vérifier sur le plan du géomètre ou l’appeler pour savoir si il a mis des bornes déporté.