Litige
Everline
-
4 août 2021 à 20:18
nenuphar. Messages postés 6055 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 4 août 2021 à 23:41
nenuphar. Messages postés 6055 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 4 août 2021 à 23:41
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nenuphar.
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4 août 2021 à 23:41
4 août 2021 à 23:41
Bonsoir,
Vous avez établi un contrat de travail et vous devez respecter les conditions contractuelles de celui-ci (même en cas d'erreur de votre part qui est bien sûr humaine mais n'est pas du ressort de votre employée)
Si contrat de 25 heures par mois, vous deviez/devez établir le planning de votre employée dans ce sens. Elle n'a pas refusé de faire les 25 heures par mois ?
Pour les congés voir là : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-declaration-de-la-remuneratio/comment-declarer-les-conges-paye.html
Si vous avez fait une erreur, vous pouvez régulariser si vous avez bien respecté Les congés payés étant systématiquement intégrés à chaque déclaration de la rémunération, il n’y a pas lieu de les payer et de les déclarer au moment où ils sont pris par votre salarié..
Ne mélangez pas les remboursements de frais kilométriques (indemnités) et la rémunération de votre employée.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/web.110707.le.point.sur.le.contrat.de.travail.pdf
Indemnités kilométriques : Si votre salarié est amené à utiliser son véhicule pour les besoins de son travail,
vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés. Sauf accord particulier, le barème kilométrique
des fonctionnaires s’appliquera. Pensez à vérifier le contrat d’assurance de votre salarié
Le mieux serait de proposer un avenant au contrat de travail en accord avec votre employée.
Pas d'effet rétroactif.
Cdt
Vous avez établi un contrat de travail et vous devez respecter les conditions contractuelles de celui-ci (même en cas d'erreur de votre part qui est bien sûr humaine mais n'est pas du ressort de votre employée)
Si contrat de 25 heures par mois, vous deviez/devez établir le planning de votre employée dans ce sens. Elle n'a pas refusé de faire les 25 heures par mois ?
Pour les congés voir là : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-declaration-de-la-remuneratio/comment-declarer-les-conges-paye.html
Si vous avez fait une erreur, vous pouvez régulariser si vous avez bien respecté Les congés payés étant systématiquement intégrés à chaque déclaration de la rémunération, il n’y a pas lieu de les payer et de les déclarer au moment où ils sont pris par votre salarié..
Ne mélangez pas les remboursements de frais kilométriques (indemnités) et la rémunération de votre employée.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/web.110707.le.point.sur.le.contrat.de.travail.pdf
Indemnités kilométriques : Si votre salarié est amené à utiliser son véhicule pour les besoins de son travail,
vous devez l’indemniser pour les frais supplémentaires engagés. Sauf accord particulier, le barème kilométrique
des fonctionnaires s’appliquera. Pensez à vérifier le contrat d’assurance de votre salarié
Le mieux serait de proposer un avenant au contrat de travail en accord avec votre employée.
Pas d'effet rétroactif.
Cdt
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