J'ai trouvé un livret "A" / Espagne
Pascale
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dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis française et j'ai trouvé un livret "A" , je veux savoir, sí j'ai de l'argent dans ce compte ?? J'attend votre response, merci. Le livret est de moi, de l'année 1990,
Je suis française et j'ai trouvé un livret "A" , je veux savoir, sí j'ai de l'argent dans ce compte ?? J'attend votre response, merci. Le livret est de moi, de l'année 1990,
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3 réponses
!
Mais les seuls à savoir ce qu'il y a vraiment sur ce livret, c'est la banque postale française.
Personne d'autre.
Ni ici ni sur un autre forum.
Donc arrangez-vous pour les contacter en direct ► https://www.labanquepostale.fr/.
Mais les seuls à savoir ce qu'il y a vraiment sur ce livret, c'est la banque postale française.
Personne d'autre.
Ni ici ni sur un autre forum.
Donc arrangez-vous pour les contacter en direct ► https://www.labanquepostale.fr/.
de l'année 1990
La loi Eckert du 13 juin 2014 a réformé les règles de transfert des fonds non réclamés des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence. Lorsqu’un compte bancaire ou une assurance vie n’enregistre plus d’activité pendant 10 ans (ou 3 ans en cas de décès du titulaire du compte bancaire), la banque ou la compagnie d’assurance clôture le contrat et transfère le solde à la Caisse des Dépôts. La Caisse des Dépôts conserve les sommes reçues pendant une période de 20 ans (27 ans en cas de décès du titulaire du compte bancaire). Ces sommes reviennent définitivement à l’Etat si le titulaire ou les ayants-droits ne les ont pas réclamées au cours de ces trente années.
source : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/retrouver-un-compte-bancaire-inactif/
La question ici se pose sur est-ce que la date de départ de ces durées de 20 et 30 ans.
Mais théoriquement, si le compte est inactif depuis l'année 1990, l'argent est revenu à l'état l'année dernière.
Vous n'avez rien à perdre à faire la vérification sur le site de ciclade :
https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-lance-ma-recherche
Mais faites cette recherche en partant du principe que l'argent est perdu. Pas que vous allez toucher le trésor de l'oncle américain.
La loi Eckert du 13 juin 2014 a réformé les règles de transfert des fonds non réclamés des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence. Lorsqu’un compte bancaire ou une assurance vie n’enregistre plus d’activité pendant 10 ans (ou 3 ans en cas de décès du titulaire du compte bancaire), la banque ou la compagnie d’assurance clôture le contrat et transfère le solde à la Caisse des Dépôts. La Caisse des Dépôts conserve les sommes reçues pendant une période de 20 ans (27 ans en cas de décès du titulaire du compte bancaire). Ces sommes reviennent définitivement à l’Etat si le titulaire ou les ayants-droits ne les ont pas réclamées au cours de ces trente années.
source : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/retrouver-un-compte-bancaire-inactif/
La question ici se pose sur est-ce que la date de départ de ces durées de 20 et 30 ans.
Mais théoriquement, si le compte est inactif depuis l'année 1990, l'argent est revenu à l'état l'année dernière.
Vous n'avez rien à perdre à faire la vérification sur le site de ciclade :
https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-lance-ma-recherche
Mais faites cette recherche en partant du principe que l'argent est perdu. Pas que vous allez toucher le trésor de l'oncle américain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...