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2 réponses
pepelulu120
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mardi 16 mars 2021
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5 mai 2024
176
18 juil. 2021 à 11:52
18 juil. 2021 à 11:52
Bonjour,
Il n'est malheureusement pas possible de fournir une réponse simple à votre interrogation.
Pour juger du caractère imposable de la vente d'objets sur les plateformes Internet ou ailleurs, il faut, préalablement, distinguer entre les modalités d'acquisition des biens vendus.
Si les biens vendus n'ont pas été acquis avec l'intention de les revendre, il n'y a pas intention spéculative lors de l'acquisition, de sorte que la revente ultérieure ne participe pas d'une activité commerciale, devant être déclarée et imposable au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Si par exemple, vous vendez une collection constituée au fil des années, la vente ne relève pas d'une activité commerciale lucrative et n'est pas imposable aux impôts commerciaux.
Si par contre, vous achetez des biens, avec l'intention de les revendre, à brève échéance, vous vous livrez à une activité commerciale de négoce imposable comme l'est l'activité de tout commerçant.
Le principe est relativement simple, mais, il est vrai que l'application est complexe, car sujette à appréciation. On ne peut pas dire à partir de quel montant, les opérations deviennent commerciales et imposables. Les services fiscaux tiennent compte du nombre de transactions et du délai de détention des biens avant revente. Ils sont désormais aidés par les déclarations fiscales que doivent faire les plateformes et qui mentionnent le nombre et le montant des transactions effectuées. Dans tous les cas, c'est à l'administration fiscale de prouver que les ventes relèvent d'une activité commerciale.
Concernant votre situation, si vous vendez une collection constituée depuis votre enfance, il est clair que l'intention spéculative qui caractérise l'acte de commerce fait défaut, de sorte que vous ne devriez pas être imposé fiscalement au titre d'une activité commerciale, quel que soit le montant des ventes. La difficulté est peut-être de pouvoir justifier de l'ancienneté des pièces vendues.
C.F. lien vers un article qui me semble bien fait :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
Indépendamment de l'imposition des cessions au titre des BIC, si vous vendez des objets de collection ou d'antiquité, vous pouvez être redevable d'une taxe forfaitaire de 6%, si le prix de cession excède 5000 €.
Je vous joins le lien vers la documentation fiscale traitant de cette question :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231
Bien cordialement
Il n'est malheureusement pas possible de fournir une réponse simple à votre interrogation.
Pour juger du caractère imposable de la vente d'objets sur les plateformes Internet ou ailleurs, il faut, préalablement, distinguer entre les modalités d'acquisition des biens vendus.
Si les biens vendus n'ont pas été acquis avec l'intention de les revendre, il n'y a pas intention spéculative lors de l'acquisition, de sorte que la revente ultérieure ne participe pas d'une activité commerciale, devant être déclarée et imposable au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Si par exemple, vous vendez une collection constituée au fil des années, la vente ne relève pas d'une activité commerciale lucrative et n'est pas imposable aux impôts commerciaux.
Si par contre, vous achetez des biens, avec l'intention de les revendre, à brève échéance, vous vous livrez à une activité commerciale de négoce imposable comme l'est l'activité de tout commerçant.
Le principe est relativement simple, mais, il est vrai que l'application est complexe, car sujette à appréciation. On ne peut pas dire à partir de quel montant, les opérations deviennent commerciales et imposables. Les services fiscaux tiennent compte du nombre de transactions et du délai de détention des biens avant revente. Ils sont désormais aidés par les déclarations fiscales que doivent faire les plateformes et qui mentionnent le nombre et le montant des transactions effectuées. Dans tous les cas, c'est à l'administration fiscale de prouver que les ventes relèvent d'une activité commerciale.
Concernant votre situation, si vous vendez une collection constituée depuis votre enfance, il est clair que l'intention spéculative qui caractérise l'acte de commerce fait défaut, de sorte que vous ne devriez pas être imposé fiscalement au titre d'une activité commerciale, quel que soit le montant des ventes. La difficulté est peut-être de pouvoir justifier de l'ancienneté des pièces vendues.
C.F. lien vers un article qui me semble bien fait :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf
Indépendamment de l'imposition des cessions au titre des BIC, si vous vendez des objets de collection ou d'antiquité, vous pouvez être redevable d'une taxe forfaitaire de 6%, si le prix de cession excède 5000 €.
Je vous joins le lien vers la documentation fiscale traitant de cette question :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231
Bien cordialement
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 juil. 2021 à 15:17
Modifié le 18 juil. 2021 à 15:17
Merci beaucoup de votre réponse très bien détaillée.
Je me demandais si j'allais devoir payer des impôts car j'ai fais une soixantaine de ventes, mais dans mon cas ça parait ok.
Par contre comment font-ils pour faire la différence entre des cartes de collection (d'il y a 20 ans par exemple) et des cartes revendues après avoir été achetées sur internet auprès de particulier (doublon et celle que je ne veux pas dans un lot) ?
Je me demandais si j'allais devoir payer des impôts car j'ai fais une soixantaine de ventes, mais dans mon cas ça parait ok.
Par contre comment font-ils pour faire la différence entre des cartes de collection (d'il y a 20 ans par exemple) et des cartes revendues après avoir été achetées sur internet auprès de particulier (doublon et celle que je ne veux pas dans un lot) ?
Comme je l'ai dit, il est impossible de donner un mode d'emploi à caractère général, chaque cas étant particulier et nécessitant une analyse approfondie.
Je rappelle que l'administration fiscale a la charge de la preuve de l'intention spéculative des achats qui rend les reventes commerciales. Bien sûr, si vous procédez à une multitude d'achats suivis de reventes à brève échéance, avec plus-values, il vous faudra expliquer les raisons de cette activité.
Si le CA annuel déclaré par les plateformes est relativement important, il est probable que les services fiscaux engagent un contrôle permettant de confirmer ou infirmer le caractère commercial des opérations réalisées.
Je rappelle que l'administration fiscale a la charge de la preuve de l'intention spéculative des achats qui rend les reventes commerciales. Bien sûr, si vous procédez à une multitude d'achats suivis de reventes à brève échéance, avec plus-values, il vous faudra expliquer les raisons de cette activité.
Si le CA annuel déclaré par les plateformes est relativement important, il est probable que les services fiscaux engagent un contrôle permettant de confirmer ou infirmer le caractère commercial des opérations réalisées.
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