Départ du cosignataire du bail

Salut,

Vous n'aurez pas à faire e préavis 6 mois avant la fin du bail, donc à partir de décembre 2021. Si vous partez maintenant, vous avez un préavis de 1 mois.

"Ah oui ! Petite précision : le bailleur nous a de base donné congé de l'appartement pour mai 2022 car il a entamé les procédures pour le vendre"   

C'est une GROSSE précision qui change TOUT !!
Si le "congé pour vente" a été donné conformément à la loi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 le logement devra être libre de toute occupation au plus tard le dernier jour du bail en cours.

Art 15 loi du 6/7/1989
Si vous voulez quitter ce logement AVANT le début du préavis du bailleur vous devrez donner votre propre congé en respectant le préavis adéquat ( 3 mois pour location nue ou 1 si cas de préavis réduit);
Si vous quittez ce logement PENDANT le préavis du bailleur, vous n'avez pas à donner votre propre congé et loyers & charges seront dus jusqu’au dernier jour (inclus) d’occupation réelle du logement : donc prendre RV avec votre bailleur pour lui rendre vos clés CONTRE REÇU daté et signé de sa main.


Supposons une fin de bail au 05/05/2022 ----> préavis du bailleur location nue (6 mois) : du 05/11/2021 au 05/05/2022
>> Pour un départ avant le début du préavis du bailleur : le locataire doit donner son congé en respectant le préavis adéquat de tout locataire.
>> Pour un départ PENDANT le préavis du bailleur : le locataire n'a pas de congé à donner, il peut partir quand il veut sous réserve d'EDLS et de rendu des clés ET il ne doit loyers et charges QUE pour son temps RÉEL d'occupation.

Si vous quittez ce logement avant votre conjoint, ça ne change rien aux termes de mon topo sur la séparation en cas de bail aux deux noms.


Si aucune clause de solidarité n'est mentionnée sur le contrat de location, sauf à être mariés, (vous avez employé le mot "conjoints"), en cas de paiement partiel ou de non paiement, le bailleur se retournera contre la garant (en fonction des termes de l'acte de cautionnement) pour se faire payer son dû, à charge, ultérieurement, au garant de se retourner vers le mauvais payeur pour se faire avancer les sommes qu'il lui aura avancées.



En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos (particulièrement le § X-A), ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.