Racisme
loulou
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12 juil. 2021 à 13:29
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 juil. 2021 à 21:28
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Energizor
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Modifié le 12 juil. 2021 à 14:29
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Bonjour,
Effectivement, dire en public à la terrasse d'un café qu'on n'aime pas les XXXXX est une discrimination, selon l'article 225-1 du code pénal.
Par contre, dire que l'on n'a pas de sympathie pour telle ou telle culture est tout à fait autorisé. La critique des cultures ou des religions fait partie de la liberté d'expression.
Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/tousuniscontrelahaine-ce-que-dit-la-loi-4046
Par exemple : si je dis ou si j'écris que les XXXXX puent, sont des glands intersidéraux et qu'ils feraient mieux de rentrer dans leur pays pourri, je tombe sous le coup de la loi (triplement, d'ailleurs).
Par contre, si je dis ou j'écris que la religion des XXXXX est une vaste foutaise et que le dieu des XXXXX peut aller se faire voir, aucun souci.
Mais bon, nous sommes dans une société où nous sommes tous supposés vivre ensemble :-)
Effectivement, dire en public à la terrasse d'un café qu'on n'aime pas les XXXXX est une discrimination, selon l'article 225-1 du code pénal.
Par contre, dire que l'on n'a pas de sympathie pour telle ou telle culture est tout à fait autorisé. La critique des cultures ou des religions fait partie de la liberté d'expression.
Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/tousuniscontrelahaine-ce-que-dit-la-loi-4046
Par exemple : si je dis ou si j'écris que les XXXXX puent, sont des glands intersidéraux et qu'ils feraient mieux de rentrer dans leur pays pourri, je tombe sous le coup de la loi (triplement, d'ailleurs).
Par contre, si je dis ou j'écris que la religion des XXXXX est une vaste foutaise et que le dieu des XXXXX peut aller se faire voir, aucun souci.
Mais bon, nous sommes dans une société où nous sommes tous supposés vivre ensemble :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2021 à 15:32
PS : ce n'est qu'une pure question de droit que je posais. Loin des passions exacerbées...
12 juil. 2021 à 15:37
Tout à fait.
12 juil. 2021 à 21:28
"La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
..."
donc ce dont il est question dans cette discussion, ce n'est pas le délit de l'article 225-1.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026708864/
"qu'en effet, d'une part, un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d'injure que s'il a été "proféré", au sens de l'article 23 de la loi sur la presse, c'est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public"