Délai de validité d'un chèque
Ignorant_4605
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 15 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2024
-
Modifié le 8 juil. 2021 à 11:49
Gayomi Messages postés 19435 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 8 juil. 2021 à 10:50
Gayomi Messages postés 19435 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 8 juil. 2021 à 10:50
Bonjour et merci d'avance,
J'ai émis un chèque, il y a quelque mois, que le bénéficiaire n'a pas encaissé pour le moment en raison de la possibilité pour moi d'annuler mon inscription un mois avant la date de la session.( il s'agit de paiement de droits d'inscription à une formation)
Ayant demandé à repousser la date de la session l'organisateur m'écrit" Etant donné que la validité d'un chèque est de six mois , il est nécessaire de nous transmettre un nouveau chèque portant une date plus proche de décembre, nous détruirons le précédent ou vous le retournerons suivant votre souhait."
Je lis partout sur internet service public et différents sites que la validité d'un chèque est de un an et 8 jours, s'il est émis en France métropolitaine.
Il y a bien un article du CMF qui parle d'un délai de six mois mais il s'agit d'un délai de prescription de l'action à partir du délai de présentation.
Comme la réponse qui m'est faite émane d'un service qui est censé connaître la loi je n'ose pas trop le contredire de peur de passe pour un Béotien.
Merci pour votre aide
J'ai émis un chèque, il y a quelque mois, que le bénéficiaire n'a pas encaissé pour le moment en raison de la possibilité pour moi d'annuler mon inscription un mois avant la date de la session.( il s'agit de paiement de droits d'inscription à une formation)
Ayant demandé à repousser la date de la session l'organisateur m'écrit" Etant donné que la validité d'un chèque est de six mois , il est nécessaire de nous transmettre un nouveau chèque portant une date plus proche de décembre, nous détruirons le précédent ou vous le retournerons suivant votre souhait."
Je lis partout sur internet service public et différents sites que la validité d'un chèque est de un an et 8 jours, s'il est émis en France métropolitaine.
Il y a bien un article du CMF qui parle d'un délai de six mois mais il s'agit d'un délai de prescription de l'action à partir du délai de présentation.
Comme la réponse qui m'est faite émane d'un service qui est censé connaître la loi je n'ose pas trop le contredire de peur de passe pour un Béotien.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Délai de validité d'un chèque
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai encaissement chèque automate crédit agricole - Forum cheques
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19435
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
10 482
8 juil. 2021 à 10:50
8 juil. 2021 à 10:50
Le délai de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Il a été question de réduire ce délai mais sans que cela aboutisse jusqu'à présent.