Convocation pour fin de contrat
lyabyagda
-
lyabyagda -
lyabyagda -
Bonjour,
mon futur gendre, Italien, a travaillé comme médecin étranger "praticien attaché" à l'APHP depuis 2018 (3 ans et demi) avec un contrat renouvelable(2 fois 3 mois puis annuellement). Il apparait que son contrat est illégal , cette formule de contrat ayant été modifiée depuis...2016.
Il reçoit vendredi une convocation pour lundi pour "mettre fin à son contrat". On lui dit qu'il "n'aurait plus le droit de travailler en France"!
Questions: 1) a-t-on le droit de le convoquer un vendredi pour un lundi(impossible de s'organiser , ni de prendre conseil d'un avocat, etc...)
2)comment l'APHP peut-elle faire travailler un médecin avec un contrat illégal? (ils seraient 11000 -italiens- dans ce cas, une pétition est en cours).
3)si on lui signifie que son contrat est illégal, doit-il suspendre immédiatement ses fonctions au risque d'être dans l'illégalité? ou bien doit-il les poursuivre pour ne pas être accusé de rupture de contrat et licencié pour faute grave sans indemnités?
4) quel recours contre une administration qui émet des contrats illégaux ?
5) de quel droit l'APHP déclare-t-elle qu'il n'a pas le droit de travailler en France? n'est-ce pas une affaire concernant les ministères? en clair: un médecin italien titulaire d'un contrat de l'APHP pendant 3 ans et demi, ayant honoré ses fonctions et acquis une formation théorique et pratique dans un service médical français, risque-t-il l'expulsion?????!!!!!
mon futur gendre, Italien, a travaillé comme médecin étranger "praticien attaché" à l'APHP depuis 2018 (3 ans et demi) avec un contrat renouvelable(2 fois 3 mois puis annuellement). Il apparait que son contrat est illégal , cette formule de contrat ayant été modifiée depuis...2016.
Il reçoit vendredi une convocation pour lundi pour "mettre fin à son contrat". On lui dit qu'il "n'aurait plus le droit de travailler en France"!
Questions: 1) a-t-on le droit de le convoquer un vendredi pour un lundi(impossible de s'organiser , ni de prendre conseil d'un avocat, etc...)
2)comment l'APHP peut-elle faire travailler un médecin avec un contrat illégal? (ils seraient 11000 -italiens- dans ce cas, une pétition est en cours).
3)si on lui signifie que son contrat est illégal, doit-il suspendre immédiatement ses fonctions au risque d'être dans l'illégalité? ou bien doit-il les poursuivre pour ne pas être accusé de rupture de contrat et licencié pour faute grave sans indemnités?
4) quel recours contre une administration qui émet des contrats illégaux ?
5) de quel droit l'APHP déclare-t-elle qu'il n'a pas le droit de travailler en France? n'est-ce pas une affaire concernant les ministères? en clair: un médecin italien titulaire d'un contrat de l'APHP pendant 3 ans et demi, ayant honoré ses fonctions et acquis une formation théorique et pratique dans un service médical français, risque-t-il l'expulsion?????!!!!!
A voir également:
- Convocation pour fin de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour
Expulsion ??? Il est italien, donc européen
Expulsion ??? Il est italien, donc européen
lyabyagda
oui, bien sûr; mais on lui a dit avec tant de conviction qu'il n'avait qu'à repartir en Italie, et ne devait plus travailler en France... J'ai donc posé exprès cette question provocante. Je crois que l'administration se trouve prise en défaut et joue l'intimidation.Mais on finit par douter de tout. Merci beaucoup