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1 réponse
Bonjour.
L'administration fiscale calcule le taux de prélèvement à la source (PAS) lorsqu'elle établit l'avis d'imposition annuelle.
De plus, avec le décalage dans le temps, il y a application de taux en deux "temps"...
Exemple pour les revenus perçus pour 2021 :
- du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 ==) taux sur les revenus perçus en n-2 (2019)
- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 ===) taux sur les revenus perçus en n-1 (2020)
L'administration fiscale calcule le taux de prélèvement à la source (PAS) lorsqu'elle établit l'avis d'imposition annuelle.
De plus, avec le décalage dans le temps, il y a application de taux en deux "temps"...
Exemple pour les revenus perçus pour 2021 :
- du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 ==) taux sur les revenus perçus en n-2 (2019)
- du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 ===) taux sur les revenus perçus en n-1 (2020)
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