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2 réponses
pepelulu120
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mardi 16 mars 2021
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13 mai 2023
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5 juin 2021 à 19:19
5 juin 2021 à 19:19
Bonsoir,
Il est difficile de répondre précisément, dans la mesure où on ne connaît pas exactement les conditions d'exercice de l'activité future. On peut juste donner des informations générales.
Au plan fiscal, si vous vous installez en France, vous serez considéré comme domicilié fiscalement en France (résident fiscal français) et partant, soumis à une obligation fiscale illimitée, sous réserve de l'application des conventions fiscales internationales.
Si votre entreprise américaine vous transfère à Londres, comme vous dites, il faudrait savoir précisément dans quel cadre juridique s'opère le transfert. S'agira-t-il d'un transfert vers une filiale, un établissement stable au sens habituel des conventions fiscales, ou vers un simple bureau de liaison ou établissement équivalent non assimilé à un établissement stable ?
Si on suppose que vous serez rattaché à une filiale ou un établissement stable soumis aux impôts commerciaux britanniques, il conviendra de faire application de la convention fiscale franco-britannique qui prévoit notamment, en son article 15, que "les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat."
Bien que les conventions fiscales actuelles de type OCDE n'intègrent pas encore le télétravail, il semble que vos revenus de source britannique devraient, sur la base d'une interprétation littérale de la convention fiscale, être imposés en France et pas au Royaume-Uni.
Si toutefois, les revenus britanniques étaient imposés au Royaume-Uni, la double imposition en France serait évitée par l'application d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus britanniques (article 24.3 de la convention)
Au niveau social, il semble aussi que vous devriez relever de la sécurité sociale française, votre employeur (entreprise britannique) devant s'immatriculer auprès des organismes sociaux français.
Bien cordialement
Il est difficile de répondre précisément, dans la mesure où on ne connaît pas exactement les conditions d'exercice de l'activité future. On peut juste donner des informations générales.
Au plan fiscal, si vous vous installez en France, vous serez considéré comme domicilié fiscalement en France (résident fiscal français) et partant, soumis à une obligation fiscale illimitée, sous réserve de l'application des conventions fiscales internationales.
Si votre entreprise américaine vous transfère à Londres, comme vous dites, il faudrait savoir précisément dans quel cadre juridique s'opère le transfert. S'agira-t-il d'un transfert vers une filiale, un établissement stable au sens habituel des conventions fiscales, ou vers un simple bureau de liaison ou établissement équivalent non assimilé à un établissement stable ?
Si on suppose que vous serez rattaché à une filiale ou un établissement stable soumis aux impôts commerciaux britanniques, il conviendra de faire application de la convention fiscale franco-britannique qui prévoit notamment, en son article 15, que "les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat."
Bien que les conventions fiscales actuelles de type OCDE n'intègrent pas encore le télétravail, il semble que vos revenus de source britannique devraient, sur la base d'une interprétation littérale de la convention fiscale, être imposés en France et pas au Royaume-Uni.
Si toutefois, les revenus britanniques étaient imposés au Royaume-Uni, la double imposition en France serait évitée par l'application d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus britanniques (article 24.3 de la convention)
Au niveau social, il semble aussi que vous devriez relever de la sécurité sociale française, votre employeur (entreprise britannique) devant s'immatriculer auprès des organismes sociaux français.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...