Déclaration de non résidents
Résolu
Bonjour,
J’ai déclaré un changement d’adresse au 1er janvier 2020 avec une adresse à l’étranger ( déclaration revenus de source française). Hors une fois la déclaration validée, mon avis comprend un déménagement au 1er janvier 2020 mais aussi l’adresse française au 1er janvier 2020. Il est impossible de modifier l’adresse sur le formulaire. Après avoir contacté les impôts ces dernières me demandent de fournir des justificatifs de déménagement. Est ce légal ? Sur leur site ils mettent d’indiquer le changement d’adresse et en aucun cas de fournir des preuves de déménagement, je trouve cela bizarre. Quelqu’un pourrait il m’éclairer ? Merci
J’ai déclaré un changement d’adresse au 1er janvier 2020 avec une adresse à l’étranger ( déclaration revenus de source française). Hors une fois la déclaration validée, mon avis comprend un déménagement au 1er janvier 2020 mais aussi l’adresse française au 1er janvier 2020. Il est impossible de modifier l’adresse sur le formulaire. Après avoir contacté les impôts ces dernières me demandent de fournir des justificatifs de déménagement. Est ce légal ? Sur leur site ils mettent d’indiquer le changement d’adresse et en aucun cas de fournir des preuves de déménagement, je trouve cela bizarre. Quelqu’un pourrait il m’éclairer ? Merci
A voir également:
- Déclaration de non résidents
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52470
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2025
15 478
2 juin 2021 à 04:31
2 juin 2021 à 04:31
bonjour,
Une journée commence à 00h et se termine à 23h 59min 59sec, pour laisser la place au jour suivant à partir de 00h.....
Si vous avez déclaré avoir déménagé à l'étranger le 1°/01/2020 (après tout, pourquoi ne pourrait-on pas déménager un jour férié... ?), votre adresse au 1°/01/2020 était bien celle de France : pourquoi aviez-vous voulu la modifier ?
Et si les impôts vous demandent un justificatif du jour de votre déménagement... je pense que c'est parce que vous avez (probablement ?) contesté la TH 2020 et/ou la TF 2020 établie(s) pour le logement que vous occupiez encore à 00h le 1°/01/2020 en France...
Est-ce le cas ? Avez-vous contesté l'une ou l'autre de ces taxes (ou les deux) ?
Quoi qu'il en soit, si les impôts vous demandent un justificatif, vous devez bien évidemment le leur fournir.
Cela dit, je ne suis pas pro des impôts, donc, attendez des réponses des pros de ce forum.
cdt.
Une journée commence à 00h et se termine à 23h 59min 59sec, pour laisser la place au jour suivant à partir de 00h.....
Si vous avez déclaré avoir déménagé à l'étranger le 1°/01/2020 (après tout, pourquoi ne pourrait-on pas déménager un jour férié... ?), votre adresse au 1°/01/2020 était bien celle de France : pourquoi aviez-vous voulu la modifier ?
Et si les impôts vous demandent un justificatif du jour de votre déménagement... je pense que c'est parce que vous avez (probablement ?) contesté la TH 2020 et/ou la TF 2020 établie(s) pour le logement que vous occupiez encore à 00h le 1°/01/2020 en France...
Est-ce le cas ? Avez-vous contesté l'une ou l'autre de ces taxes (ou les deux) ?
Quoi qu'il en soit, si les impôts vous demandent un justificatif, vous devez bien évidemment le leur fournir.
Cela dit, je ne suis pas pro des impôts, donc, attendez des réponses des pros de ce forum.
cdt.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
2 juin 2021 à 09:45
2 juin 2021 à 09:45
Bonjour
Bien sur que c'est légal et encore heureux sinon bonjour les adresses fictives pour éviter les impots locaux.
Bien sur que c'est légal et encore heureux sinon bonjour les adresses fictives pour éviter les impots locaux.
2 juin 2021 à 12:26
Aucun souci de TF ou TH dont les non résidents ayant des biens en France sont redevables de toute façon. C’est juste que je trouve bizarre de ne pas pouvoir modifier l’adresse sur la déclaration car j’ai bien modifié et je trouve bizarre que les impôts gardent l’adresse française. Je m’y connais peu en impôts d’où ma question sur le site et merci pour vos réponses.