Déclaration de non résidents [Résolu]

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 Jenna -
Bonjour,

J’ai déclaré un changement d’adresse au 1er janvier 2020 avec une adresse à l’étranger ( déclaration revenus de source française). Hors une fois la déclaration validée, mon avis comprend un déménagement au 1er janvier 2020 mais aussi l’adresse française au 1er janvier 2020. Il est impossible de modifier l’adresse sur le formulaire. Après avoir contacté les impôts ces dernières me demandent de fournir des justificatifs de déménagement. Est ce légal ? Sur leur site ils mettent d’indiquer le changement d’adresse et en aucun cas de fournir des preuves de déménagement, je trouve cela bizarre. Quelqu’un pourrait il m’éclairer ? Merci

2 réponses

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bonjour,

Une journée commence à 00h et se termine à 23h 59min 59sec, pour laisser la place au jour suivant à partir de 00h.....

Si vous avez déclaré avoir déménagé à l'étranger le 1°/01/2020 (après tout, pourquoi ne pourrait-on pas déménager un jour férié... ?), votre adresse au 1°/01/2020 était bien celle de France : pourquoi aviez-vous voulu la modifier ?

Et si les impôts vous demandent un justificatif du jour de votre déménagement... je pense que c'est parce que vous avez (probablement ?) contesté la TH 2020 et/ou la TF 2020 établie(s) pour le logement que vous occupiez encore à 00h le 1°/01/2020 en France...
Est-ce le cas ? Avez-vous contesté l'une ou l'autre de ces taxes (ou les deux) ?

Quoi qu'il en soit, si les impôts vous demandent un justificatif, vous devez bien évidemment le leur fournir.

Cela dit, je ne suis pas pro des impôts, donc, attendez des réponses des pros de ce forum.

cdt.
Bonjour,

Aucun souci de TF ou TH dont les non résidents ayant des biens en France sont redevables de toute façon. C’est juste que je trouve bizarre de ne pas pouvoir modifier l’adresse sur la déclaration car j’ai bien modifié et je trouve bizarre que les impôts gardent l’adresse française. Je m’y connais peu en impôts d’où ma question sur le site et merci pour vos réponses.
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27 juillet 2021
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Bonjour

Bien sur que c'est légal et encore heureux sinon bonjour les adresses fictives pour éviter les impots locaux.