Déclaration de non résidents
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djivi38
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2 juin 2021 à 04:31
2 juin 2021 à 04:31
bonjour,
Une journée commence à 00h et se termine à 23h 59min 59sec, pour laisser la place au jour suivant à partir de 00h.....
Si vous avez déclaré avoir déménagé à l'étranger le 1°/01/2020 (après tout, pourquoi ne pourrait-on pas déménager un jour férié... ?), votre adresse au 1°/01/2020 était bien celle de France : pourquoi aviez-vous voulu la modifier ?
Et si les impôts vous demandent un justificatif du jour de votre déménagement... je pense que c'est parce que vous avez (probablement ?) contesté la TH 2020 et/ou la TF 2020 établie(s) pour le logement que vous occupiez encore à 00h le 1°/01/2020 en France...
Est-ce le cas ? Avez-vous contesté l'une ou l'autre de ces taxes (ou les deux) ?
Quoi qu'il en soit, si les impôts vous demandent un justificatif, vous devez bien évidemment le leur fournir.
Cela dit, je ne suis pas pro des impôts, donc, attendez des réponses des pros de ce forum.
cdt.
Une journée commence à 00h et se termine à 23h 59min 59sec, pour laisser la place au jour suivant à partir de 00h.....
Si vous avez déclaré avoir déménagé à l'étranger le 1°/01/2020 (après tout, pourquoi ne pourrait-on pas déménager un jour férié... ?), votre adresse au 1°/01/2020 était bien celle de France : pourquoi aviez-vous voulu la modifier ?
Et si les impôts vous demandent un justificatif du jour de votre déménagement... je pense que c'est parce que vous avez (probablement ?) contesté la TH 2020 et/ou la TF 2020 établie(s) pour le logement que vous occupiez encore à 00h le 1°/01/2020 en France...
Est-ce le cas ? Avez-vous contesté l'une ou l'autre de ces taxes (ou les deux) ?
Quoi qu'il en soit, si les impôts vous demandent un justificatif, vous devez bien évidemment le leur fournir.
Cela dit, je ne suis pas pro des impôts, donc, attendez des réponses des pros de ce forum.
cdt.
flocroisic
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18 février 2022
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2 juin 2021 à 09:45
2 juin 2021 à 09:45
Bonjour
Bien sur que c'est légal et encore heureux sinon bonjour les adresses fictives pour éviter les impots locaux.
Bien sur que c'est légal et encore heureux sinon bonjour les adresses fictives pour éviter les impots locaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2021 à 12:26
Aucun souci de TF ou TH dont les non résidents ayant des biens en France sont redevables de toute façon. C’est juste que je trouve bizarre de ne pas pouvoir modifier l’adresse sur la déclaration car j’ai bien modifié et je trouve bizarre que les impôts gardent l’adresse française. Je m’y connais peu en impôts d’où ma question sur le site et merci pour vos réponses.