Denoncer une donation partage

Montrain -  
Bonjour,
Un notaire a procédé à une donation partage pour un membre de la fratrie.
Mais il a fait signé sur papier libre un reversement d une grande partie de leur part aux parents.
Peut on dénoncer cette donation partage

Merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ulpien1
    Bonjour
    Pour un membre de la fratrie: alors ce ne peut pas être une donation -partage. Pour une donation-partage il Faut au moins être deux!