Vente crédit-vendeur

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vendredi 28 mai 2021
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28 mai 2021
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 SuzanL -
En 2013, j'ai vendu une maison en crédit-vendeur. J'habitais hors de l'Union -européenne, et n'avait aucun bien ni aucune attache en France, le notaire m'avait donc dit que je n'avais rien à déclarer.
Je suis rentrée en mars dernier (2020). Dois-je maintenant déclarer les mensualités perçues en France ?
J'avoue que je suis perplexe car, étant également anglaise, si j'avais fait faire ces virement en Angleterre, ou si je décide le faire, devrais-je également déclarer ?
Par curiosité, imaginons que j'aie vendu cette maison par créneau normal et laissé l'argent dormir sur le compte, si j'avais vécu en France, j'aurais dû déclarer le montant chaque année ?
Tout cela est bien bizarre.
Sincèrement merci à la personne qui voudra bien m'éclairer.

SuzanL.

2 réponses

Bonsoir,

"Je suis rentrée en mars dernier (2020). Dois-je maintenant déclarer les mensualités perçues en France ?"
Les mensualités totales n'ont pas à être déclarées en France. Par contre, les intérêts compris dans les mensualités, si intérêts il y a bien entendu, doivent, dans la mesure où vous êtes résident fiscal français, déclarés comme tout autre intérêt de placement. En effet, la convention fiscale franco-britannique prévoit en son article 12 que " 1. Les intérêts provenant d’un Etat contractant (Royaume-Uni, en l'espèce) et dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre Etat contractant (La France, ici) ne sont imposables que dans cet autre Etat."

Cordialement
Merci beaucoup de cette prompte réponse... qui arrive juste à temps, je ne m'étais pas trop pressée pour me renseigner. C'est très aimable à vous.
Dans cette France qui n'arrête pas, à ma surprise désespérée, de se tirer dans les pattes, je vous suis non seulement reconnaissante de votre message, mais aussi de donner, à travers votre geste, une petite lumière.

Bonne soirée et Belle Vie.

Suzan L.