Vente crédit-vendeur

Question

En 2013, j'ai vendu une maison en crédit-vendeur. J'habitais hors de l'Union -européenne, et n'avait aucun bien ni aucune attache en France, le notaire m'avait donc dit que je n'avais rien à déclarer. 
Je suis rentrée en mars dernier (2020). Dois-je maintenant déclarer les mensualités perçues en France ?
J'avoue que je suis perplexe car, étant également anglaise, si j'avais fait faire ces virement en Angleterre, ou si je décide le faire, devrais-je également déclarer ?
Par curiosité, imaginons que j'aie vendu cette maison par créneau normal et laissé l'argent dormir sur le compte, si j'avais vécu en France, j'aurais dû déclarer le montant chaque année ?
Tout cela est bien bizarre.
Sincèrement merci à la personne qui voudra bien m'éclairer. 

SuzanL.

pepelulu12 · Answer

Bonsoir, 

"Je suis rentrée en mars dernier (2020). Dois-je maintenant déclarer les mensualités perçues en France ?"
Les mensualités totales n'ont pas à être déclarées en France. Par contre, les intérêts compris dans les mensualités, si intérêts il y a bien entendu, doivent, dans la mesure où vous êtes résident fiscal français, déclarés comme tout autre intérêt de placement. En effet, la convention fiscale franco-britannique prévoit en son article 12 que " 1. Les intérêts provenant d’un Etat contractant (Royaume-Uni, en l'espèce) et dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre Etat contractant (La France, ici) ne sont imposables que dans cet autre Etat."

Cordialement

SuzanL · Answer

Merci beaucoup de cette prompte réponse... qui arrive juste à temps, je ne m'étais pas trop pressée pour me renseigner. C'est très aimable à vous.
Dans cette France qui n'arrête pas, à ma surprise désespérée, de se tirer dans les pattes, je vous suis non seulement reconnaissante de votre message, mais aussi de donner, à travers votre geste, une petite lumière.

Bonne soirée et Belle Vie.

Suzan L.

Vente crédit-vendeur

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