LCDPEF
Résolu2 réponses
Ventdest77
Messages postés
1354
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
1 306
25 mai 2021 à 13:08
25 mai 2021 à 13:08
Bonjour LCDPEF,
Impossible de vous répondre si vous ne donner pas les détails suivants:
1) quel et votre statut juridique?
2) quel est votre statut fiscal?
3) avez-vous demandé un assujettissement volontaire?
Dans l'attente,
Cordialement,
Impossible de vous répondre si vous ne donner pas les détails suivants:
1) quel et votre statut juridique?
2) quel est votre statut fiscal?
3) avez-vous demandé un assujettissement volontaire?
Dans l'attente,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2021 à 18:56
Je suis en entreprise individuelle, je n'ai fait aucune demande concernant l'assujettissement volontaire et j'ai opté pour le régime micro social simplifié,
Je m'excuse pour le manque d'infos dans ma demande, Je commence tout juste et suis novice dans le domaine de la création d'entreprise, merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
Modifié le 25 mai 2021 à 19:34
Vous êtes donc en EI sous Micro-entrepreneur.
Vous n'êtes pas assujetti a la TVA.
Vous êtes donc considéré comme un particulier, c'est a dire que vous payez toutes vos fournitures TTC (donc HT + TVA), mais que vous ne facturez aucune TVA à vos clients (donc vous n'avez pas à la reverser au fisc).
exemple 1:
Fournisseur en France avec un produit "A" à 100€ TTC:
100€ TTC soit 83,33€ HT + 16,67€ de TVA (20%)
Vous achetez donc ce produit A 100€ (le tarif TTC).
Vous revendez 120€ TTC sans TVA, vous faites donc une marge de 20€ (votre chiffre d'affaire a déclarer pour vos cotisations est de 120€).
exemple 2:
Fournisseur en Allemagne avec un produit "B" à 100€ TTC:
100€ TTC soit 82,64€ HT + 17,36€ de TVA (21%)
Vous achetez donc ce produit B 100€ (le tarif TTC).
Vous revendez 120€ TTC sans TVA, vous faites donc une marge de 20€ (votre chiffre d'affaire a déclarer pour vos cotisations est de 120€).
Dans les 2 exemples, le tarif TTC étant le même sans vous occuper du taux de TVA, vous faites la même marge.
Vous n'avez pas a "stocker" de TVA car vous n'y êtes pas assujettie.
Cordialement,