LCDPEF

Résolu
LCDPEF - 25 mai 2021 à 11:16
 LCDPEF - 25 mai 2021 à 20:40
Bonjour,

Je suis actuellement en création d'entreprise dans la vente de prêt-à-porter, chaussures et accessoires d'occasions uniquement sur internet.
Dans l'attente de mon numéro Siret, je me pose quelques questions concernant la TVA:
- Suis-je assujettie à la TVA sur mes articles achetés via un grossiste?
Si oui, où dois-je "stockée" cette TVA colletée en attendant de la reversée?


Merci pour votre aide,

Bien cordialement

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
25 mai 2021 à 13:08
Bonjour LCDPEF,

Impossible de vous répondre si vous ne donner pas les détails suivants:

1) quel et votre statut juridique?
2) quel est votre statut fiscal?
3) avez-vous demandé un assujettissement volontaire?

Dans l'attente,

Cordialement,
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Bonjour Ventdest77,

Je suis en entreprise individuelle, je n'ai fait aucune demande concernant l'assujettissement volontaire et j'ai opté pour le régime micro social simplifié,
Je m'excuse pour le manque d'infos dans ma demande, Je commence tout juste et suis novice dans le domaine de la création d'entreprise, merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324 > LCDPEF
Modifié le 25 mai 2021 à 19:34
Merci pour votre réponse.

Vous êtes donc en EI sous Micro-entrepreneur.
Vous n'êtes pas assujetti a la TVA.

Vous êtes donc considéré comme un particulier, c'est a dire que vous payez toutes vos fournitures TTC (donc HT + TVA), mais que vous ne facturez aucune TVA à vos clients (donc vous n'avez pas à la reverser au fisc).

exemple 1:
Fournisseur en France avec un produit "A" à 100€ TTC:
100€ TTC soit 83,33€ HT + 16,67€ de TVA (20%)
Vous achetez donc ce produit A 100€ (le tarif TTC).
Vous revendez 120€ TTC sans TVA, vous faites donc une marge de 20€ (votre chiffre d'affaire a déclarer pour vos cotisations est de 120€).

exemple 2:
Fournisseur en Allemagne avec un produit "B" à 100€ TTC:
100€ TTC soit 82,64€ HT + 17,36€ de TVA (21%)
Vous achetez donc ce produit B 100€ (le tarif TTC).
Vous revendez 120€ TTC sans TVA, vous faites donc une marge de 20€ (votre chiffre d'affaire a déclarer pour vos cotisations est de 120€).

Dans les 2 exemples, le tarif TTC étant le même sans vous occuper du taux de TVA, vous faites la même marge.

Vous n'avez pas a "stocker" de TVA car vous n'y êtes pas assujettie.

Cordialement,
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Je vous remercie ! Je comprends mieux, merci pour ces explications !

Cordialement
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