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1 réponse
Bonjour.
Les neveux-nièces, bénéficiaires d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrit(s) par leur oncle décédé, doivent faire une déclaration auprès de l'administration fiscale (centre des impôts dont votre oncle dépendait - imprimé 2705-A-SD déclaration partielle de succession).
Cet imprimé, partiellement renseigné par l'assureur, doit être complété et signé par les bénéficiaires avant transmission au centre des impôts.
L'imposition est différente suivant les cas.
- contrat souscrit avant le 20/11/1991
- contrat souscrit après le 20/11/1991 et âge de votre oncle au moment des versements (+ ou - de 70 ans)
Les neveux-nièces, bénéficiaires d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrit(s) par leur oncle décédé, doivent faire une déclaration auprès de l'administration fiscale (centre des impôts dont votre oncle dépendait - imprimé 2705-A-SD déclaration partielle de succession).
Cet imprimé, partiellement renseigné par l'assureur, doit être complété et signé par les bénéficiaires avant transmission au centre des impôts.
L'imposition est différente suivant les cas.
- contrat souscrit avant le 20/11/1991
- contrat souscrit après le 20/11/1991 et âge de votre oncle au moment des versements (+ ou - de 70 ans)
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