Bonjour,
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance décès signé en décembre 2009 via mon entreprise, j'ai désigné mon époux en qualité de bénéficiaire, ayant déménagé depuis lors j'ai sollicité auprès de l'assureur une copie de mon contrat, en l'espèce je suis la personne qui a signé le contrat et NON LE BENEFICIAIRE du contrat.
Le sous traitant de l'assureur auprès duquel j'ai obligation de passer pour ce contrat m'impose de renouveler mon contrat en remplissant à nouveau le nom du bénéficiaire qui reste inchangé...
Si je signe ce nouveau contrat je perds le bénéfice du contrat en cours à savoir mon entreprise à l'époque nous a accordé des conditions spécifiques, en l'espèce pas de dossier médical pour la souscription du contrat. Aujourd'hui j'ai 71 ans et bien entendu des problèmes de santé.
Juridiquement je suis titulaire du contrat et non le bénéficiaire, en l'espèce j'ai le droit d'obtenir une copie du contrat signé.
Dois je demander l'intervention d'un avocat afin d'obtenir mes droits ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, en l'espèce c'était l'hypothèse envisagée néanmoins puis je faire lire le détail de ce contrat à un juriste spécialisé en assurance : il s'agit d'un contrat vraiment particulier, en l'espèce, mon entreprise est très particulière au sein de l'UE et de l'Etat français et je suis retraitée ce qui ne me permet plus de contacter le service à l'origine de ce contrat qui ne s'occupe plus des retraités et a donné sous-traitance à une compagnie d'assurance qui n'est pas celle de la soucription (la CNP)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2021 à 10:01
Merci pour votre réponse rapide, en l'espèce c'était l'hypothèse envisagée néanmoins puis je faire lire le détail de ce contrat à un juriste spécialisé en assurance : il s'agit d'un contrat vraiment particulier, en l'espèce, mon entreprise est très particulière au sein de l'UE et de l'Etat français et je suis retraitée ce qui ne me permet plus de contacter le service à l'origine de ce contrat qui ne s'occupe plus des retraités et a donné sous-traitance à une compagnie d'assurance qui n'est pas celle de la soucription (la CNP)
Cordialement
17 mai 2021 à 10:04
Rien ne s'y oppose.
17 mai 2021 à 10:14
Cordialement.
17 mai 2021 à 10:16