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3 réponses
Bonjour,
il m'a repondu soit vous acceptez ma proposition soit je demande une expulsion auprès de la justice.
Sauf qu'une décision de justice demande des mois.
Pour le moment vous ne risquez rien.
Voir l'assistante sociale est une bonne initiative.
Puis faire une recherche de travail, afin de vous sortir de cette impasse.
il m'a repondu soit vous acceptez ma proposition soit je demande une expulsion auprès de la justice.
Sauf qu'une décision de justice demande des mois.
Pour le moment vous ne risquez rien.
Voir l'assistante sociale est une bonne initiative.
Puis faire une recherche de travail, afin de vous sortir de cette impasse.
djivi38
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13 mai 2021 à 12:26
13 mai 2021 à 12:26
bonjour Anis,
Vous ne risquez pas d'être expulsée de suite et encore moins directement par votre bailleur (manu militari par exemple), mais vous risquez (même avec un enfant en bas âge) :
1/ ce que votre bailleur vous a dit, à savoir que si les loyers en retard ne sont pas rapidement payés il demandera une expulsion judiciaire pour loyers impayés...
2/ qu'il vous donne son congé pour "motif légitime et sérieux" (= pour "loyers impayés") pour la fin de votre bail (en respectant un préavis de 3 ou 6 mois selon que, respectivement, vous avez une location meublée ou nue).
Et tant que vous n'aurez pas payé l'intégralité de tous vos loyers, vous n'aurez pas de "quittances" de loyer, ce qui sera bien handicapant pour vous lors de la recherche d'un autre logement parce que, aussi bien agences que bailleurs particuliers, ils seront en droit de vous demander des explications sur l'absence des 3 dernières "quittances" de loyer https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
En revanche :
--> votre bailleur n'est PAS en droit de vous demander des dommages et intérêts : art 4-i) de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
--> et il n'est pas en droit de refuser de remplir l'"attestation de loyer" de la CAF : peut-être n'a-t-il pas compris que la CAF demande juste le montant du loyer afin d'établir le montant de vos APL, et que ce n'est PAS une attestation de paiement effectif de vos loyers... expliquez-lui...
Cependant, signer cette attestation l'engage à louer un logement décent (tout comme la loi du 6/7/1989 d'ailleurs !)... or vous avez dit que votre logement n'est "pas très decent (avec des problèmes d'humidité )", ce qui peut laisser supposer qu'il pourrait craindre des contrôles qui éventuellement l'obligeraient à des travaux...
https://www.caf.fr/sites/default/files/Guide%20bailleurs%20Caf%2095%20version%2026112013.pdf
Aérez-vous suffisamment votre logement ?
Y a-t-il une VMC dans la salle de bains et la cuisine ?
Y a-t-il une aération (fonctionnelle) sur la fenêtre ?
cdt.
Vous ne risquez pas d'être expulsée de suite et encore moins directement par votre bailleur (manu militari par exemple), mais vous risquez (même avec un enfant en bas âge) :
1/ ce que votre bailleur vous a dit, à savoir que si les loyers en retard ne sont pas rapidement payés il demandera une expulsion judiciaire pour loyers impayés...
2/ qu'il vous donne son congé pour "motif légitime et sérieux" (= pour "loyers impayés") pour la fin de votre bail (en respectant un préavis de 3 ou 6 mois selon que, respectivement, vous avez une location meublée ou nue).
Et tant que vous n'aurez pas payé l'intégralité de tous vos loyers, vous n'aurez pas de "quittances" de loyer, ce qui sera bien handicapant pour vous lors de la recherche d'un autre logement parce que, aussi bien agences que bailleurs particuliers, ils seront en droit de vous demander des explications sur l'absence des 3 dernières "quittances" de loyer https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
En revanche :
--> votre bailleur n'est PAS en droit de vous demander des dommages et intérêts : art 4-i) de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
--> et il n'est pas en droit de refuser de remplir l'"attestation de loyer" de la CAF : peut-être n'a-t-il pas compris que la CAF demande juste le montant du loyer afin d'établir le montant de vos APL, et que ce n'est PAS une attestation de paiement effectif de vos loyers... expliquez-lui...
Cependant, signer cette attestation l'engage à louer un logement décent (tout comme la loi du 6/7/1989 d'ailleurs !)... or vous avez dit que votre logement n'est "pas très decent (avec des problèmes d'humidité )", ce qui peut laisser supposer qu'il pourrait craindre des contrôles qui éventuellement l'obligeraient à des travaux...
https://www.caf.fr/sites/default/files/Guide%20bailleurs%20Caf%2095%20version%2026112013.pdf
Aérez-vous suffisamment votre logement ?
Y a-t-il une VMC dans la salle de bains et la cuisine ?
Y a-t-il une aération (fonctionnelle) sur la fenêtre ?
cdt.
Bonjour djivi38
Impossible d'aerer la salle de bain parce qui n'ya pas de fenetre
Il ya des mousses sur tout le mur de la salle de la salle de bain ,moisissure
On vis dans un studio .
Donc pas de chambre et il ya des traces mouches blanches partout sur les mûrs
Je ne refuse pas de payer le loyer
Jattends juste que la caf traite le dossier.
Ca fait trois mois que mon dossier traine auprès de la caf.
Je vais voir une assistante sociale pour faire avancer le dossier.
Une fois que tout sera en regle je vais lui payer les retards et quitter le logement.
Impossible d'aerer la salle de bain parce qui n'ya pas de fenetre
Il ya des mousses sur tout le mur de la salle de la salle de bain ,moisissure
On vis dans un studio .
Donc pas de chambre et il ya des traces mouches blanches partout sur les mûrs
Je ne refuse pas de payer le loyer
Jattends juste que la caf traite le dossier.
Ca fait trois mois que mon dossier traine auprès de la caf.
Je vais voir une assistante sociale pour faire avancer le dossier.
Une fois que tout sera en regle je vais lui payer les retards et quitter le logement.
Le pire c'est qu'il n'accepte pas de remplir lattestation de loyer.
Je lui ait expliquer que cetait obligatoire.
Que javais de besoin de cela pour que la caf puisse lui verser les APL.
Il m'a repondu " je ne veux rien attendre,je ne remplirai aucun document ,accepter ma proposition " sinon dans 10 jours dehors.
"
Je lui ait expliquer que cetait obligatoire.
Que javais de besoin de cela pour que la caf puisse lui verser les APL.
Il m'a repondu " je ne veux rien attendre,je ne remplirai aucun document ,accepter ma proposition " sinon dans 10 jours dehors.
"
djivi38
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Anis
Modifié le 13 mai 2021 à 13:36
Modifié le 13 mai 2021 à 13:36
Envoyez vous-même cette attestation en mentionnant dessus : "Refus de mon bailleur de signer".
Et je vous le répète il ne pourra vous mettre dehors dans 10 jours...
Toutefois, si ce n'est pas déjà fait, changez immédiatement le barillet de la serrure de la porte d'entrée (ça ne coûte pas cher et il paraît que c'est facile à faire : vous trouverez des tuto sur Internet) : vous garderez celui enlevé (avec ses clés) pour le remettre en place lors de votre départ de ce logement, ainsi vous aurez toujours votre barillet à installer dans chaque nouveau logement.
Cependant, même avec des APL, vous auriez quand même une partie du loyer à payer... donc, payez une petite partie pour ces 3 mois de retard, ça démontrera votre bonne volonté, et faites-le pour les mois à venir.
Petite question : le père de votre enfant participe-t-il (financièrement parlant) à son éducation ?
Et je vous le répète il ne pourra vous mettre dehors dans 10 jours...
Toutefois, si ce n'est pas déjà fait, changez immédiatement le barillet de la serrure de la porte d'entrée (ça ne coûte pas cher et il paraît que c'est facile à faire : vous trouverez des tuto sur Internet) : vous garderez celui enlevé (avec ses clés) pour le remettre en place lors de votre départ de ce logement, ainsi vous aurez toujours votre barillet à installer dans chaque nouveau logement.
Cependant, même avec des APL, vous auriez quand même une partie du loyer à payer... donc, payez une petite partie pour ces 3 mois de retard, ça démontrera votre bonne volonté, et faites-le pour les mois à venir.
Petite question : le père de votre enfant participe-t-il (financièrement parlant) à son éducation ?
Anis
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djivi38
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13 mai 2021 à 14:19
13 mai 2021 à 14:19
Oui jai fait une estimation
Je vais lui regler la partie restant à ma charge.
Le père de mon enfant ne participe à rien je me débrouille seule pour s'occuper de mon enfant.
Je vais lui regler la partie restant à ma charge.
Le père de mon enfant ne participe à rien je me débrouille seule pour s'occuper de mon enfant.