Retard de paiement de loyer

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 Anis -
Bonjour,
je suis dans une situation critique et jai besoin de conseil .
je suis une maman seule avec un enfant de bas age .
J'ai perdu mon boulot .
j'étais cense touche 900 euros au chômage.

Vu ma situation j'ai pris un petit studio a 575 euros pas très decent (avec des problèmes d'humidité ) pour moi et mon enfant en fevrier.sur paris pour pouvoir trouver un boulot le plus rapidement possible.

Avoir un salaire et louez un bon logement par la suite.

Mais japprends quelque jour plus tard par pole emploi que javais un reliquat .
Donc le pole emploi a decide de me verser 600euros tous les mois pendant 4mois avant de recalculer mes droits.
Donc mes revenus ne permettait plus de payer la totalité du loyer.
J'ai fait la demande d'APL
Je souhaite que la caf verse l'APL au propriétaire de mon logement.

Mais jusqu'au aujourd'hui la caf n'a pas traité mon dossier.
les revenus que je touche ne me permette pas de payer la totalité du loyer . Parce que jai beaucoup de charge.

Ca fait trois mois que je n'ai pas payé le loyer. (Mars, avril, mai)
Parce que la caf n'as pas traité mon dossier.
Si la caf traite mon dossier je pourrais facilement lui regler lintegralite du loyer.
Puisque que jai droit a L'Apl et a la prime d'activité pour les periodes que jai travaillé.

Impossible de joindre la caf au téléphone ni de prendre un rendez-vous.

Javais tellement honte de ma situation que je n'ai pas pu contacter le propriétaire de logement pour lui expliquer la situation.

Aujourd'hui le propriétaire du logement ma envoyé un courrier de mise en demeure pour me dire qu'il me donnait 10 jours a lui regler la totalite du loyer. Dans le courrier
il m'a fait deux propositions.

soit je lui paie la totalité du loyer en même temps.
soit une proposition a l'amiable avec dommage et intérêts.
j'aimerais savoir a t'il le droit de me réclamer des dommages et intérêts pendant un recours a l'amiable.

je lui ait dit que je ne pourrais pas accepter sa proposition de payer des dommages et intérêts.

Que jallais contacter une assistante sociale pour maider ,a ce que la caf traite le dossier vite pour que je puisse lui payer lintegralite du loyer.
il m'a repondu soit vous acceptez ma proposition soit je demande une expulsion auprès de la justice.

Je ne sais vraiment pas quoi faire.
Je ne peux pas payer des dommages et intérêts je ne touche que 600 euros jai un enfant je ne peux pas m'en sortir c'est impossible. J'ai beaucoup de charge.
si la caf traite mon dossier je pourrais lui payer l'intégralité du loyer que lui doit.

J'ai appelé mon propriétaire lorsque jai reçu son courrier de miqe en demeure il refuse de remplir l'attestation de loyer de caf. Pour faire avancer le dossier.
et me demande d'accepter sa proposition.
et il tres agressif avec moi au téléphone quand je l'appelle

je sais que jai commis une erreur jaurais du lui prevenir de la situation.
mais j'avais tellement honte que je ne savais pas quoi faire .

Que faire ??
aidez moi??donnez moi des solutions??
jai tellement de charge a payer qu'il ne me reste pas assez à vivre a la fin du mois avec mon enfant.
dans quelques jours je vais me retrouver à la rue avec mon enfant.
donnez moi des solutions sil vous plait.
Quel conseil pouvez vous me donner
Merci beaucoup.

3 réponses

Bonjour,

il m'a repondu soit vous acceptez ma proposition soit je demande une expulsion auprès de la justice.
Sauf qu'une décision de justice demande des mois.
Pour le moment vous ne risquez rien.
Voir l'assistante sociale est une bonne initiative.
Puis faire une recherche de travail, afin de vous sortir de cette impasse.
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bonjour Anis,

Vous ne risquez pas d'être expulsée de suite et encore moins directement par votre bailleur (manu militari par exemple), mais vous risquez (même avec un enfant en bas âge) :
1/ ce que votre bailleur vous a dit, à savoir que si les loyers en retard ne sont pas rapidement payés il demandera une expulsion judiciaire pour loyers impayés...
2/ qu'il vous donne son congé pour "motif légitime et sérieux" (= pour "loyers impayés") pour la fin de votre bail (en respectant un préavis de 3 ou 6 mois selon que, respectivement, vous avez une location meublée ou nue).
Et tant que vous n'aurez pas payé l'intégralité de tous vos loyers, vous n'aurez pas de "quittances" de loyer, ce qui sera bien handicapant pour vous lors de la recherche d'un autre logement parce que, aussi bien agences que bailleurs particuliers, ils seront en droit de vous demander des explications sur l'absence des 3 dernières "quittances" de loyer https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169


En revanche :
--> votre bailleur n'est PAS en droit de vous demander des dommages et intérêts : art 4-i) de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
--> et il n'est pas en droit de refuser de remplir l'"attestation de loyer" de la CAF : peut-être n'a-t-il pas compris que la CAF demande juste le montant du loyer afin d'établir le montant de vos APL, et que ce n'est PAS une attestation de paiement effectif de vos loyers... expliquez-lui...
Cependant, signer cette attestation l'engage à louer un logement décent (tout comme la loi du 6/7/1989 d'ailleurs !)... or vous avez dit que votre logement n'est "pas très decent (avec des problèmes d'humidité )", ce qui peut laisser supposer qu'il pourrait craindre des contrôles qui éventuellement l'obligeraient à des travaux...
https://www.caf.fr/sites/default/files/Guide%20bailleurs%20Caf%2095%20version%2026112013.pdf

Aérez-vous suffisamment votre logement ?
Y a-t-il une VMC dans la salle de bains et la cuisine ?
Y a-t-il une aération (fonctionnelle) sur la fenêtre ?

cdt.
Bonjour djivi38
Impossible d'aerer la salle de bain parce qui n'ya pas de fenetre
Il ya des mousses sur tout le mur de la salle de la salle de bain ,moisissure
On vis dans un studio .
Donc pas de chambre et il ya des traces mouches blanches partout sur les mûrs
Je ne refuse pas de payer le loyer
Jattends juste que la caf traite le dossier.
Ca fait trois mois que mon dossier traine auprès de la caf.
Je vais voir une assistante sociale pour faire avancer le dossier.
Une fois que tout sera en regle je vais lui payer les retards et quitter le logement.
Le pire c'est qu'il n'accepte pas de remplir lattestation de loyer.
Je lui ait expliquer que cetait obligatoire.
Que javais de besoin de cela pour que la caf puisse lui verser les APL.
Il m'a repondu " je ne veux rien attendre,je ne remplirai aucun document ,accepter ma proposition " sinon dans 10 jours dehors.
"
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12 439 > Anis
Envoyez vous-même cette attestation en mentionnant dessus : "Refus de mon bailleur de signer".
Et je vous le répète il ne pourra vous mettre dehors dans 10 jours...
Toutefois, si ce n'est pas déjà fait, changez immédiatement le barillet de la serrure de la porte d'entrée (ça ne coûte pas cher et il paraît que c'est facile à faire : vous trouverez des tuto sur Internet) : vous garderez celui enlevé (avec ses clés) pour le remettre en place lors de votre départ de ce logement, ainsi vous aurez toujours votre barillet à installer dans chaque nouveau logement.

Cependant, même avec des APL, vous auriez quand même une partie du loyer à payer... donc, payez une petite partie pour ces 3 mois de retard, ça démontrera votre bonne volonté, et faites-le pour les mois à venir.

Petite question : le père de votre enfant participe-t-il (financièrement parlant) à son éducation ?
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Oui jai fait une estimation
Je vais lui regler la partie restant à ma charge.
Le père de mon enfant ne participe à rien je me débrouille seule pour s'occuper de mon enfant.
Pas de décision de justice, pour une demande de pension alimentaire pour l'enfant ?

bonjour
vous pouvez donc saisir(écrire ...) au juge des affaires familiales (JAF) pour obtenir une pension pour votre enfant
Daccord merci pour vos conseils