Bonjour, un employé ne c'est pas présenté et je le soupçonne d'avoir abandonné son poste, je sais que j'ai maximum 2 mois pour le licencier, mais de quel délai minimum je dispose pour appliquer la sanction de licenciement ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Vous n'êtes pas obligé de le licencier. Il ne vient pas, vous lui faites des fiches de paie à 0€. Tant pis pour lui. Il ne pourra pas rechercher du travail ni toucher le chômage tant que ça durera. Attendez qu'il démissionne.
Je sais que je ne suis pas obligé de le licencier mais ce n'est pas prudent pour mon entreprise s'il peut revenir quand il le souhaite, pour faire acte de présence par exemple,
Ou faire preuve d'insubordination.
Rien ne me pose problème, je souhaitais simplement avoir certaines information complémentaire concernant les démarche à entreprendre que je ne trouvais pas forcément claire.. Ma réponse à Auguste n'était pas une question mais simplement une réponse à la suggestion de ne pas licencier et de faire durer pour mettre dans l'embarras mon salarié..
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, vos réponses me seront très utiles pour la suite de la procédure. Cordialement.
Selon le Code du travail, un abandon de poste peut en effet être sanctionné dans un délai de deux mois.
Ce n'est pas le maximum, certains employeurs attendent des mois, voir des années.
Du coup ? Je compte le licencier, j'ai lu dans un article que la première démarche peut commencé 48h après son absence, s'il n'a pas présenté d'arrêt maladie. 6,7j après je peux lui envoyer une convocation à un entretiens prévu dans les minimum 5j après son envois. Et ensuite ? S'il ne vient pas le licenciement peut prendre effet immédiatement ? S'il revient suis je obligé d' accepter son retour ou la procédure de licenciement peut continuer ?
je le soupçonne d'avoir abandonné son poste, je sais que j'ai maximum 2 mois pour le licencier
Vous avez 2 mois pour le licencier, non pas à compter du début de la faute, mais à compter de l'arrêt de la faute. Vous avez donc en réalité 2 mois pour le licencier après son retour. S'il ne revient pas, vous pouvez toujours le licencier.
Attention, si vous le sanctionner pour l'abandon de poste mais sans le licencier, il ne vous sera plus jamais possible de le licencier pour faute grave (car vous ne respecteriez plus la définition de la faute grave).
Il n'y a pas de délai minimum, mais si vous le licencier pour abandon de poste, alors qu'il était victime d'un évènement l’empêchant de prévenir de son absence, alors vous serez condamné. Même si un salarié est censé avoir un délai de 2 jours pour avertir d'une absence, cela délai ne peut pas toujours être respecté en raison de certaines circonstances (situation des personnes inconscientes). A vouloir le licencier trop vite, vous vous mettez en danger.
Pour l'instant, vous envoyer une LRAR en demandant des explications sur l'absence sans rien évoqué de plus.
Vous êtes sûr pour : Vous avez 2 mois pour le licencier, non pas à compter du début de la faute, mais à compter de l'arrêt de la faute. Vous avez donc en réalité 2 mois pour le licencier après son retour.
Sauf erreur le délai de 2 mois court à compter où l'employeur a connaissance des faits fautifs. (pour la faute grave)
Article L1332-4
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
Pour le reste je vous suis bien d'accord de demander des explications en LRAR avant d'"entamer" une quelconque procédure.
Ou faire preuve d'insubordination.
CB
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, vos réponses me seront très utiles pour la suite de la procédure. Cordialement.