Donation parent enfants
Helene97400 -  
Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide.
J'ai fait le même jour en 2012 et devant notaire une donation d'un terrain que j'ai divisé en 2 (valeur identique : 80 000 €) à chacun de mes 2 enfants.
Il s'agit d'une donation en pleine propriété.
Pour moi, cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage alors qu'un ami vient de me préciser que cette opération relève d'une donation simple et que la valeur ne sera pas figée et reportée dans ma succession à la valeur à la date de mon décès.
Chacun de mes 2 enfants ont déjà vendu leur terrain pour leur permettre de constituer leur apport dans leur résidence principale.
Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès ?
D'avance, un gros merci à vous qui faites un travail formidable en vous épaulant.

5 réponses

  1.  Helene97400 Auteur
    Je vous remercie pour toutes vos précisions.
    Bonne continuation car vous êtes vraiment formidables.
    0
    1. condorcet
      Dans l acte, il est stipulé Donation partage
      Le notaire n'a pas pu se tromper.
      La valeur est figée.
      Conclusion :- pas de réévaluation "posthume".
      0
      1. Helene97400
        Dans l acte, il est stipulé Donation partage
        1 terrain à l un
        1 terrain a l autre
        De même valeur 80 000 euros /terrain

        Merci d avance
        0
        1. Helene97400
          Oui, la parcellisation a été faite par un géomètre expert. Chacun de mes 2 enfants ont eu une parcelle et la signature a été faite pour les 2 le même jour
          0
          1. condorcet
            la parcellisation a été faite par un géomètre expert.
            j'attends aussi une réponse à ma question posée dans mon précédent message :
            Quel l'intitulé de l'acte :
            - donation en avance sur succession ou donation-partage, désignation devant se retrouver plusieurs fois dans le corps de l'acte.
            Quelle est la base juridique indiquée dans l'acte.
            0
        3. condorcet
          cette opération rentrait dans le cadre d'une donation-partage
          Quel l'intitulé de l'acte :
          - donation en avance sur succession ou donation-partage, désignation devant se retrouver plusieurs fois dans le corps de l'acte.
          Quelle est la base juridique indiquée dans l'acte.

          Pourriez-vous me préciser comment sera considérée cette donation à mon décès
          Ce terrain a-t-il fait l'objet d'une division en 2 nouvelles parcelles par un géomètre-expert. ?
          Chaque enfant a-t-il reçu personnellement l'une des 2 ?
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